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Violences sexuelles et sexistes : la loi sera présentée le 7 mars

Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, visant notamment à pénaliser le harcèlement de rue ou instaurer un âge minimal de consentement à un acte sexuel, sera présenté le 7 mars en Conseil des ministres.

Marlène Schiappa, la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes
Marlène Schiappa, la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes Crédit : AFP / Alain Jocard
ArièleBonte
Arièle Bonte
et AFP

"Le Premier ministre a rendu son arbitrage, la loi (contre les violences sexistes et sexuelles, ndlr.) sera présentée en conseil des ministres le 7 mars, la veille du 8 mars, Journée internationale des droits de femmes", a déclaré Marlène Schiappa, secrétaire d'État en charge de l'Égalité entre les femmes et les hommes jeudi 25 janvier, jour de la première édition de la journée nationale contre le sexisme.

Ce projet de loi, promis au mois d'octobre et porté par Marlène Schiappa et la ministre de la Justice Nicole Belloubet, sera transmis à l'Assemblée nationale et au Sénat le 8 mars, dans l'optique d'un examen à l'Assemblée avant la fin du premier semestre, a précisé la secrétaire d'État dans son communiqué envoyé à l'AFP.

Trois principales mesures vont y figurer : l'allongement à 30 ans après la majorité, contre 20 ans actuellement, du délai de prescription des viols sur mineurs ; la fixation d'un âge de consentement minimum à un acte sexuel ; et la pénalisation des faits de harcèlement dans la rue.

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L'âge minimal de consentement fixé

La question d'un âge minimal de consentement qui se situerait entre 13 et 15 ans n'est pas encore tranchée, mais "il y a de grandes probabilités pour que ce soit plutôt 15 ans", a précise Marlène Schiappa.

"15 ans, c'est ma conviction personnelle, et c'est aussi ce qui ressort des études en ligne menées auprès de la population et des ateliers du Tour de France de l'Égalité", a-t-elle précisé, rappelant qu'Emmanuel Macron s'est également prononcé pour ce seuil lors de son discours à l'Elysée le 25 novembre dernier, à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes.

Le harcèlement de rue rebaptisé

Concernant le harcèlement de rue, ce dernier sera "rebaptisé outrage sexiste" et sera "verbalisé avec une amende payable immédiatement". "Nous sommes en train de réfléchir à la contravention", a confié la secrétaire d'État.

Le mercredi 24 janvier, Marlène Schiappa avait notamment jugé "un peu faible" la somme de 90 euros d'amende parfois évoquée.

Cinq députés de tous bords viennent de terminer leur rapport sur "l'outrage sexiste", qui permettra à la future police de proximité du quotidien de verbaliser les auteurs de harcèlement dans l'espace public. Il sera remis prochainement à la secrétaire d'État, ainsi qu'aux ministres de la Justice Nicole Belloubet et de l'Intérieur Gérard Collomb. 

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