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Focus sur 3 propositions pour lutter contre le harcèlement au Parlement

INTERVIEW - La Fondation Jean Jaurès a présenté sept propositions pour lutter contre le harcèlement sexuel au Parlement. Inspirées pour certaines du Parlement européen, elles visent à libérer la parole des députées au sein des institutions françaises.

Les députés lors d'une session de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 29 novembre 2017.
Les députés lors d'une session de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 29 novembre 2017. Crédit : Patrick KOVARIK / AFP
MariePierreHaddad75
Marie-Pierre Haddad
Journaliste RTL

"L'automne 2017 marquera-t-elle en France un tournant décisif dans la lutte contre le harcèlement sexuel ?" Voici la question posée par la fondation Jean Jaurès. L'égalité entre les femmes et les hommes mais surtout le harcèlement sexuel dans les institutions politiques ont été au cœur des débats de notre société. Elle est ancrée dans l'actualité avec la parution cette année du livre Parler de Sandrine Rousseau, mais aussi avec le hashtag #BalanceTonPorc.

De plus, Marlène Schiappa a multiplié les annonces concernant la lutte contre les violences faites aux femmes. Mais justement au Parlement, comment faire pour briser la loi du silence ? C'est à cette autre question que Juliette Clavière a répondu en publiant les sept propositions pour lutter contre le harcèlement sexuel au Parlement

Experte à la Fondation Jean Jaurès, elle estime que "la libération de la parole à laquelle nous assistons depuis l'affaire Weinstein, et qui a pu s'exprimer par l'initiative de #BalanceTonPorc ou, pour le monde politique, parce celle du collectif Chair collaboratrice, montre de toute évidence un hiatus entre l'efficacité de l'ordonnancement juridique et la réalité nouvellement exprimée". 

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Une structure exclusivement chargée de lutter contre le harcèlement

L'objectif affiché par l'experte de la fondation est avant tout de "définir des dispositifs qui permettent aux victimes de connaître leurs droits, de trouver des interlocuteurs de proximité, notamment médicaux, et d’identifier des solutions dans un contexte qui constitue leur quotidien".

Parmi les sept propositions, Juliette Clavière évoque ainsi la "création d'une structure ad hoc, indépendante et pluraliste, chargée exclusivement de la lutte contre le harcèlement et du traitement des cas dont elle a connaissance".

Contactée par RTL.fr, elle indique que cette initiative est "inspirée du Parlement européen" et ajoute qu'en France, "nous ne sommes pas armés. Cette structure va plus loin que la notion de déontologie, car elle dispose de moyens plus importants. Elle ne doit pas être totalement extérieure à l'Assemblée nationale et elle doit être composée d'associations et de médecins". 

Dans le cas où une députée a été victime de harcèlement, "elle peut se rendre auprès de ce comité et prendre rendez-vous afin d'y déposer l'équivalent d'une main courante. Ensuite, le comité peut effectuer une série d'auditions et le Parlement peut demander un complément d'instruction en convoquant tous les partis. L'autre aspect de ce comité est aussi de permettre aux personnes ayant assistées à des faits, de parler et de témoigner. Il s'agit d'un accompagnement extrêmement fin", précise Juliette Clavière. 

Des conseillers "de confiance"

Autre mesure proposée : "L'expérimentation de la mise en place de conseillers 'de confiance' au sein des groupes parlementaires, chargés de recueillir la parole et d'accompagner les victimes".

Toujours dans l'objectif de briser la loi du silence et de libérer la parole, l'experte de la Fondation Jean Jaurès part du constat qu'il existe "différents types de victimes". Pour celles et ceux qui seraient bloquer par l'idée du comité (évoqué plus haut ndlr), ils pourront alors se tourner vers des personnes identifiées. 

"Cette idée est inspirée du groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen. Ces personnes de confiance seront désignées sur la base du volontariat et pourront bénéficier de formations. Le but est de créer une structure, une unité composée de gens connus qui auront pour mission d'accompagner les victimes", ajoute Juliette Clavière. 

Des sanctions disciplinaires

Une fois la parole libérée, il est nécessaire de "mettre en place une procédure spécifique de sanctions avec la création d'une formation du Bureau de l'Assemblée nationale pour l'examen des cas visant un parlementaire en permettant la présence de représentants du corps médical, des services juridiques, voire des associations spécialisées". 

Selon Juliette Clavière, "ces sanctions sont disciplinaires. Il est nécessaire de trouver une bonne articulation avec la justice et cela pose justement la question du temps judiciaire. Si un député a été reconnu coupable de harcèlement ou d'agressions sexuelles, il n'est pas possible de lui retirer son mandat. Mais il est indispensable de trouver des sanctions pour marquer le coup".

Tout ceci ne sera possible que si la transparence est faite. Afin d'y parvenir, la dernière proposition faite par la Fondation Jean Jaurès est de communiquer sur les "chiffres concernant le harcèlement sexuel". Comment ? Avec un rapport annuel, préconise la Fondation Jean Jaurès. 

Ce rapport a été remis à François de Rugy. En septembre dernier dans Le Parisien, le président de l'Assemblée nationale indiquait que les députés étaient "des justiciables comme les autres". Après les révélations dans l'affaire Weinstein, l'ancien candidat à la primaire de la gauche lors de la présidentielle estimait que "si jamais des députés voulaient faire obstacle à la justice par l'immunité parlementaire, elle serait levée".

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