1 min de lecture Culture-loisirs

Hadopi : 650.000 Français rappelés à l'ordre

C'est le bilan de plus d'une année d'activité. Installée il y a 18 mois, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet a commencé à adresser des premiers mails d'avertissement en octobre 2010. Sur les 38 millions d'internautes français, 650.000 ont reçu un premier mail d'avertissement pour avoir échangé des fichiers sur des sites de peer-to-peer, la seule pratique illégale sur laquelle l'Hadopi est chargée d'intervenir. Sur ces 650.000 internautes, 44.000 ont reçu un deuxième mail d'avertissement accompagné d'une lettre remise contre signature, après que l'Hadopi a constaté une deuxième infraction.

studio-rtl
La rédaction numérique de RTL
et Sophie Joussellin

Hadopi, dont la création avait suscité l'émoi des utilisateurs, a remis jeudi son premier rapport d'activité, défendant l'efficacité du dispositif de "risposte graduée" et se félicitant d'un changement de comportement des consommateurs.

"La réponse graduée est une réalité et fonctionne, (...) et finalement elle est acceptée par les internautes", a déclaré à la presse Marie-Françoise Marais, présidente de l'Hadopi.

Ce dispositif prévoit l'envoi de courriels de rappel de la loi aux internautes téléchargeant illégalement des films ou des chansons protégés par le droit d'auteur, puis d'un courrier recommandé aux récidivistes. L'internaute qui persiste après réception de ces avertissements verra son dossier instruit.

Au cas par cas, Hadopi pourra alors décider de saisir le parquet qui appréciera l'opportunité d'engager ou non des poursuites à son encontre. Les peines encourues incluent une contravention de 1.500 euros et la suspension, pour un mois maximum, de la connection à Internet.

En moyenne, 4.000 courriels de première recommandation sont envoyés chaque jour par l'Hadopi, a dit Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits, chargée de la mise en oeuvre de la riposte graduée.

Depuis l'envoi des premières recommandations, en octobre 2010, près de 650.000 courriels de première notification et 44.000 courriers de rappel ont été envoyés, a-t-elle ajouté.

La commission a par ailleurs commencé l'instruction de 60 dossiers de "pirates" récidivistes.

Lire la suite
Culture-loisirs Justice Musique
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7722185445
Hadopi : 650.000 Français rappelés à l'ordre
Hadopi : 650.000 Français rappelés à l'ordre
C'est le bilan de plus d'une année d'activité. Installée il y a 18 mois, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet a commencé à adresser des premiers mails d'avertissement en octobre 2010. Sur les 38 millions d'internautes français, 650.000 ont reçu un premier mail d'avertissement pour avoir échangé des fichiers sur des sites de peer-to-peer, la seule pratique illégale sur laquelle l'Hadopi est chargée d'intervenir. Sur ces 650.000 internautes, 44.000 ont reçu un deuxième mail d'avertissement accompagné d'une lettre remise contre signature, après que l'Hadopi a constaté une deuxième infraction.
https://www.rtl.fr/culture/musique/hadopi-650-000-francais-rappeles-a-l-ordre-7722185445
2011-09-30 09:07:00