1 min de lecture Yvan Colonna

Yvan Colonna saisit la justice européenne

Yvan Colonna, condamné à la prison à perpétuité pour l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac en 1998, a saisi la Cour européenne des droits de l'homme, considérant n'avoir pas eu droit à un procès équitable, a-t-on appris lundi auprès de son avocat, Patrice Spinosi.

studio-rtl
La rédaction numérique de RTL

Atteinte au procès équitable

L'ancien berger et sympathisant nationaliste avait dit son intention de saisir la cour de Strasbourg après le rejet en juillet de son pourvoi contre sa condamnation par la Cour de cassation. Yvan Colonna a toujours clamé son innocence.

Patrice Spinosi a confirmé l'information du site Internet de l'hebdomadaire "L'Express" selon laquelle il avait déposé sa requête le 11 janvier. L'avocat s'attend à être fixé sur la recevabilité de sa requête d'ici à la fin de l'année et, le cas échéant, à ce que la CEDH tranche définitivement sous "deux à trois ans". Si la France est condamnée pour atteinte au procès équitable, l'avocat serait fondé à demander un nouveau procès pour son client.

Depuis le rejet, en juillet, de son pourvoi en cassation, la condamnation d'Yvan Colonna à la perpétuité pour l'assassinat de Claude Erignac, le 6 février 1998 à Ajaccio, et pour l'attaque de la gendarmerie de Pietrosella (Corse-du-Sud), où l'arme du crime avait été dérobée, est devenue définitive. En France, Yvan Colonna a épuisé toutes les voies de recours.

Les arguments présentés par sa défense devant l'instance européenne ont déjà été soulevés devant la Cour de cassation qui les avait rejetés, a expliqué Me Spinosi.

Lettre de menaces

Figure notamment la question des gardes à vue, durant lesquelles les autres hommes poursuivis pour l'assassinat du préfet et leurs épouses avaient mis en cause Yvan Colonna et qui s'étaient déroulées sans avocat. Me Spinosi conteste également la décision de la cour d'assises spéciale de verser aux débats une lettre de menaces qu'aurait envoyée Yvan Colonna à un membre du commando condamné avant lui, afin qu'il le disculpe. "C'est peut-être un faux, on n'a pas l'authentique, elle aurait dû être écartée des débats", a-t-il souligné.
 
 Arrêté en juillet 2003 à l'issue d'une cavale de quatre ans dans le maquis corse, Yvan Colonna, 52 ans, avait vu sa première condamnation en appel annulée en 2010 par la Cour de cassation pour un vice de procédure avant d'être rejugé une troisième fois en 2011. Son avocat avait alors annoncé son intention de saisir la CEDH.
Les grandes dates de l'affaire Colonna

(Avec dépêches)

Lire la suite
Yvan Colonna Justice Procès
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7757646965
Yvan Colonna saisit la justice européenne
Yvan Colonna saisit la justice européenne
Yvan Colonna, condamné à la prison à perpétuité pour l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac en 1998, a saisi la Cour européenne des droits de l'homme, considérant n'avoir pas eu droit à un procès équitable, a-t-on appris lundi auprès de son avocat, Patrice Spinosi.
https://www.rtl.fr/actu/yvan-colonna-saisit-la-justice-europeenne-7757646965
2013-02-04 13:44:00