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Une "prime d'activité" pour remplacer le RSA

Une "prime d'activité" pour remplacer le RSA-activité et la prime pour l'emploi. La proposition émane du rapport d'un député socialiste, remis ce lundi au Premier ministre.

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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Le revenu de solidarité active (RSA)-activité et la prime pour l'emploi pourraient disparaître au profit d'une "prime d'activité", selon la proposition du député PS Christophe Sirugue, qui remet ce lundi 15 juillet un rapport sur le sujet au Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Le RSA-activité, un complément pour les petits salaires, et la prime pour l'emploi étant jugés peu efficaces, ils seraient remplacés par cette "prime d'activité", accompagnée de "mesures complémentaires" pour éviter que les familles avec une seule rentrée d'argent soient perdantes.

Pour déterminer l'éligibilité du demandeur, les ressources de l'ensemble du foyer seraient prises en compte. La prime serait ensuite calculée sur ses seuls revenus, qui devraient être inférieurs à 1,2 smic (pour un temps plein, le smic est à 1.430 euros bruts par mois).

215 euros par mois maximum


Cette prime serait accessible dès 18 ans et versée mensuellement. Selon les simulations du rapport, son montant maximal serait de 215 euros par mois, pour une personne gagnant 0,7 smic. Elle décroîtrait ensuite.

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Pour les familles "les plus fragiles", c'est-à-dire avec un seul parent ou un seul actif, la prime serait assortie d'un "complément enfant"  ou d'une majoration de l'allocation de rentrée scolaire.

Dès septembre 2014


Le rapport suggère une mise en œuvre dès septembre 2014. Ce qui serait possible "sans dépenses supplémentaires par rapport au budget 2013 (4 milliards d'euros)", selon Christophe Sirugue.

Introduit mi-2009, le RSA-activité n'est demandé que par un tiers des personnes qui y ont droit à cause de sa "complexité" ou par crainte d'une "stigmatisation", selon les termes de Jean-Marc Ayrault dans la lettre de mission du député.

La prime pour l'emploi, un crédit d'impôts créé en 2001, est "distribuée très largement, ce qui aboutit à un saupoudrage de la dépense publique et à un ciblage insuffisant des publics bénéficiaires", selon le rapport.

Le député de Saône-et-Loire Christophe Sirugue avait été chargé en mars par le Premier ministre de proposer plusieurs scénarios pour réformer le Revenu de solidarité active (RSA)-activité et la prime pour l'emploi.

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