1 min de lecture Sondage

Un juge va enquêter sur l'affaire des sondages de l'Elysée

Un juge d'instruction va enquêter sur un contrat conclu sans appel d'offres en 2007 par les services de l'ex-président Nicolas Sarkozy dans l'affaire dite des sondages de l'Elysée. Par cette décision, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt par lequel la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'était opposée le 7 novembre 2011 à ce qu'un magistrat enquête sur une plainte pour favoritisme déposée en 2010 par l'association anticorruption Anticor.

C'est une dernière minute RTL
C'est une dernière minute RTL Crédit : RTL.fr
micro générique
La rédaction de RTL Journalistes RTL

Un contrat conclu sans appel d'offres

Cette plainte visait une convention commerciale signée par l'ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, avec la société de conseil Publifact de Patrick Buisson, ancien conseiller de l'ex-chef de l'Etat.

En 2009, la Cour des comptes avait épinglé ce contrat passé sans qu'"aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n'ait été appliquée".

Le juge Tournaire avait estimé en mars 2011 qu'il y avait matière à enquêter mais la cour d'appel de Paris s'y était opposé en novembre, estimant notamment que le juge risquait de remonter jusqu'au chef de l'Etat et de porter atteinte à l'inviolabilité de ce dernier qui, selon l'article 67 de la Constitution, ne peut faire l'objet d'une enquête durant son mandat. Elle avait ajouté que des investigations sur des actes de collaborateurs du chef de l'Etat risquaient de porter atteinte à la sérénité de l'action de ce dernier, garantie selon elle par la Constitution.

Plainte pour favoritisme


Dans son arrêt, la Cour de cassation rappelle cependant qu'"aucune disposition constitutionnelle, légale ou conventionnelle, ne prévoit l'immunité ou l'irresponsabilité pénale des membres du cabinet du président de la République". Face au refus d'informer opposé par la cour d'appel, Anticor a déposé en octobre une seconde plainte, plus large, sur les conditions de passation de plusieurs sondages commandés par l'Elysée de 2007 à 2012.

 Sur la base de cette seconde plainte, le parquet de Paris a décidé en novembre d'ouvrir une enquête préliminaire qui, dès lors, pourrait être versée à l'instruction de Serge Tournaire.

Lire la suite
Sondage Polémique Politique
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants