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Un dangereux suspect libéré suite à une erreur de procédure

Un homme de 32 ans, soupçonné de deux homicides, est sorti mardi de la prison de Fresnes où il était écroué depuis 2011. Il avait notamment été arrêté en flagrant délit d'assassinat à Pantin le 8 juin 2011. Le suspect ne doit cette libération qu'à une erreur de procédure. Son maintien en détention provisoire a été débattu sur la base du mauvais mandat de dépôt, le plus récent au lieu du plus ancien.

Le gyrophare d'une voiture de la police nationale
Le gyrophare d'une voiture de la police nationale Crédit : DR
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La rédaction numérique de RTL

"Erreur dans la prise en compte de la date" 

Il a été libéré mardi de la prison de Fresnes où il était écroué à la suite d'une "erreur dans la prise en compte de la date" à partir de laquelle sa détention provisoire devait être prolongée. 

Dans les affaires criminelles, le placement en détention provisoire d'un suspect doit être renouvelé au plus tard un an après avoir été décidé. Or dans cette affaire, les deux informations judiciaires ouvertes sur ces homicides, qui avaient chacune été accompagnées d'un mandat de dépôt distinct, ont été jointes. 

Dans les fichiers informatiques du tribunal de grande instance de Bobigny, qui traite en permanence plusieurs centaines d'affaires criminelles, c'est la date du deuxième mandat de dépôt, en juillet 2011, qui est apparue, et non celle du premier, datant de juin 2011. 

En conséquence, "le débat de prolongation de la détention provisoire a été organisé sur la base du deuxième mandat de dépôt au lieu de prendre en compte la date du premier mandat de dépôt", soit en juillet dernier. 

Un contrôle judiciaire très strict imposé par le juge

Au moment où le suspect a été présenté à un juge des libertés et de la détention en juillet, le délai maximal de détention provisoire d'un an était donc dépassé, ce qui a frappé de nullité toute la procédure. Le juge l'a donc libéré, tout en lui imposant "un contrôle judiciaire très strict". 

Le suspect n'a toutefois été libéré que mardi car il devait purger une peine pour une troisième affaire, dans laquelle il avait été reconnu coupable de violences aggravées. Les deux homicides pour lesquels il reste poursuivi "arrivent en fin d'instruction", selon la source proche du dossier. 

(Avec AFP)

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