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Travail dominical : ce qu'autorisent nos voisins européens

L'ouverture des magasins Castorama et Leroy Merlin dimanche dernier, malgré une interdiction a relancé le débat en France. Le point sur la situation chez nos voisins européens.

Un magasin Leroy Merlin à Paris le 26 septembre 2013.
Un magasin Leroy Merlin à Paris le 26 septembre 2013. Crédit : KENZO TRIBOUILLARD / AFP
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Alors que l'ouverture des magasins le dimanche fait à nouveau débat en France, la législation est-elle plus souple dans les autres pays européens? Dans les faits, des restrictions existent.

Royaume-Uni : autorisé mais restreint

Au Royaume-Uni, si l'ouverture des magasins le dimanche est légalement autorisée depuis 1994, celle-ci est soumise à des restrictions. En Angleterre et au Pays de Galles, les magasins ayant une surface de moins de 280 m2 sont libres de fixer leurs heures d'ouverture, en nombre et en amplitude. Les magasins de plus de 280 m2 sont eux limités à une ouverture de six heures consécutives le dimanche.

Certains magasins sont exemptés de restrictions, notamment les commerces des aéroports, des gares, ainsi que les stations-services et les pharmacies. Les grands magasins ne peuvent pas ouvrir les jours de Noël et Pâques. En Écosse, il n'existe pas de restriction.

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Espagne : "entière liberté" à Madrid

En Espagne, une nouvelle disposition adoptée le 15 juillet 2012 par le parlement de la région autonome de Madrid prévoit que les établissements commerciaux de la région "disposent de l'entière liberté d'ouvrir le dimanche et les jours fériés".

Italie : les régions décident

En Italie, le gouvernement de Mario Monti a mis en place la libéralisation du commerce en janvier 2012. Les commerçants bénéficient donc d'une liberté totale sur les jours et les horaires d'ouverture. Mais les détails sont réglementés par les régions, qui sont compétentes dans ce domaine. A Rome par exemple, la municipalité a laissé les commerçants libres de choisir les jours et les horaires, mais veille à ce que cela ne nuise pas au voisinage.

Allemagne : limité en fonction du type de commerce

En Allemagne, la législation sur l'ouverture dominicale des commerces est une prérogative des Länder depuis 2006. Et interprétée de façon très diverse. La plupart des États régionaux autorisent l'ouverture de certains magasins, comme les librairies, boulangeries, fleuristes, les commerces de produits agricoles ou laitiers.

Les autres magasins peuvent ouvrir quelques dimanches par an
, mais seulement pendant cinq heures et doivent fermer avant 18H00. Le nombre de dimanches ouverts varie selon les Etats régionaux, allant de quatre en Bavière, Land très catholique, jusqu'à huit pour Berlin et le Brandebourg.

Portugal : autorisé pour tous les commerces

Au Portugal, tous les commerces peuvent ouvrir le dimanche et les jours fériés depuis 2010. Toutefois, les autorités municipales peuvent demander aux commerces implantés sur leur localité de réduire ou d'élargir leurs horaires d'ouverture.

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