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"Taxe 75%" : le gouvernement dédramatise et promet un nouveau dispositif

Dédramatiser et en faire un simple contretemps technique. Les réactions de la majorité, à commencer par celle de Matignon, sont toutes orientées dans la même direction, après la censure samedi par le Conseil constitutionnel de la taxation à 75% des revenus supérieurs à un million d'euros par an. Le Premier ministre, immédiatement après l'annonce des "Sages", a tenu à préciser que le dispositif serait à nouveau présenté dans une version corrigée, par l'intermédiaire d'une prochaine loi de finances.

Après l'aveu de Jérôme Cahuzac mardi soir, il ne faut pas que l'opposition "essaie de salir le président de la République et le Premier ministre", a prévenu la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti.
Après l'aveu de Jérôme Cahuzac mardi soir, il ne faut pas que l'opposition "essaie de salir le président de la République et le Premier ministre", a prévenu la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti. Crédit : AFP / P.Rossignol

"Une hypothèse possible"

Pas question pour l'exécutif de laisser croire que la censure du Conseil constitutionnel a remis en question d'une quelconque manière que ce soit l'avenir de cette taxe emblématique de l'ère Hollande. L'entourage du président de la République s'est d'ailleurs échiné à faire savoir qu'il avait accueilli "sereinement" les décisions des "Sages". "C'était l'une des hypothèses possibles".

Jean-Marc Ayrault a de son côté annoncé que le gouvernement présenterait dans le cadre de la prochaine loi de finances un "dispositif nouveau". Dans un communiqué, le Premier ministre a assuré que ce nouveau dispositif serait "conforme aux principes posés par la décision du Conseil constitutionnel", qui a reproché à cette taxation de s'appliquer aux personnes physiques et non au foyer, qui est la base de prélèvement de l'impôt sur le revenu.
  
Le Premier ministre a fait valoir que les dispositions censurées ne remettaient "pas en cause les grandes lignes de l'équilibre budgétaire et de la trajectoire de redressement des comptes publics". Une source proche du gouvernement les a chiffrées à "moins de 500 millions d'euros" pour un budget 2013 de "300 milliards d'euros".

Le gouvernement crie victoire pour "les grands principes de la réforme fiscale" 

L'exécutif s'efforce de réduire les blocages à des questions techniques et souligne que le Conseil a validé les grands principes de son budget. Selon Matignon, le Conseil constitutionnel a notamment "écarté le grief d'insincérité soulevé par l'opposition parlementaire". "La loi de finances pour 2013 repose sur des hypothèses macroéconomiques crédibles en matière de croissance et de recettes", s'est-il félicité. Le budget 2013 est bâti sur une prévision de croissance de 0,8%, alors que le FMI, OCDE et divers autres organismes la considèrent trop optimiste.
  
Le chef du gouvernement s'est enfin félicité en outre que le Conseil ait "validé les grands principes de la réforme fiscale, et notamment : le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (tranche à 45 %, plafonnement du quotient familial), l'alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail, le rétablissement d'un impôt sur la fortune (...), le rapprochement de l'impôt sur les sociétés payé par les plus grandes entreprises de celui acquitté par les PME, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), mesure centrale du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi".

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"Taxe 75%" : le gouvernement dédramatise et promet un nouveau dispositif
Dédramatiser et en faire un simple contretemps technique. Les réactions de la majorité, à commencer par celle de Matignon, sont toutes orientées dans la même direction, après la censure samedi par le Conseil constitutionnel de la taxation à 75% des revenus supérieurs à un million d'euros par an. Le Premier ministre, immédiatement après l'annonce des "Sages", a tenu à préciser que le dispositif serait à nouveau présenté dans une version corrigée, par l'intermédiaire d'une prochaine loi de finances.
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2012-12-29 13:49:00
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