2 min de lecture Société

Dans quelles circonstances les policiers peuvent-ils porter leur arme hors service ?

ÉCLAIRAGE - Après le triple meurtre de Sarcelles, Gérard Collomb maintient ce dispositif activé après les attentats de novembre 2015.

Un officier de police (illustration)
Crédit Image : FRED TANNEAU / AFP

Le drame de Sarcelles (Val-d'Oise) fait resurgir ce débat. Le port d'armes pour les policiers hors service fait l'objet de nouvelles réserves car le policier de 31 ans, qui a tué trois personnes avant de se suicider samedi 18 novembre, a utilisé son arme de service après avoir travaillé. Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, a toutefois assuré qu'il ne comptait pas revoir la législation sur cette question. Les policiers "resteront armés, il n'y a pas de problème", a-t-il déclaré sur le plateau de Franceinfo, au lendemain du triple meurtre.

Le port d'arme pour les policiers en dehors de leur service est l'une des réponses sécuritaires de l'État après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis. Le 18 novembre, après de nombreuses requêtes des syndicats auprès du ministère de l'Intérieur, une note du directeur général de la police nationale Jean-Marc Falcone mettait en place un "régime dérogatoire temporaire" dans ce sens. L'idée est que les agents puissent, à l'aide de leur pistolet Sig-Sauer de calibre 9 mm, être en mesure de riposter rapidement en cas de nécessité.

Le dispositif a ensuite été inscrit dans l'état d'urgence, début janvier 2016. Dès lors que le régime d'exception entre en vigueur, "tout fonctionnaire de police qui n'est pas en service peut porter son arme individuelle pendant la durée de l'état d'urgence, y compris en dehors du ressort territorial où il exerce ses fonctions", indique l'arrêté de Bernard Cazeneuve modifiant le règlement d'emploi de la police nationale. "Ces dispositions sont également applicables au trajet entre le domicile et le lieu de travail", est-il souligné.

La double tuerie de policiers à Magnanville, en juin 2016, a ensuite poussé le gouvernement à pérenniser ce système au-delà de l'état d'urgence qui a pris fin au 1er novembre 2017. Il existe quelques règles cependant. Les agents qui souhaitent porter leur arme hors service doivent en faire la déclaration et avoir effectué au moins trois entraînements de tir par an. Leur hiérarchie peut, à tout moment, mettre leur veto. À noter que les policiers municipaux ne peuvent bénéficier de cette disposition.

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