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Paris : après la fin de l'encadrement des loyers, des prix à la hausse ?

ÉCLAIRAGE - Après Lille, le tribunal administratif a annulé l'encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015.

RTL Matin
Paris : après la fin de l'encadrement des loyers, des prix à la hausse ?
Crédit Média : Martial You Crédit Image : AFP

Après Lille, au tour de Paris. Mardi 28 novembre, la justice a prononcé l'annulation du dispositif d'encadrement des loyers dans la capitale. Le système était en vigueur depuis le 1er août 2015.

Cette décision résulte d'un jugement sur la forme, axé sur le strict respect des textes de loi. Le juge administratif de Paris a "annulé" les trois arrêtés pris par le préfet en 2015, 2016 et 2017 pour fixer des loyers de référence. Le dispositif aurait dû être appliqué à l'ensemble de l'agglomération parisienne, et pas seulement la ville intra-muros, pour qu'il soit conforme à la législation, selon le jugement qui ne s'est pas prononcé sur le fond.

L'encadrement des loyers, dispositif mis en place par Cécile Duflot lorsqu'elle était ministre du Logement, prévoit que le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%.

Les prix vont-ils de nouveau flamber ?

Face à cette nouvelle décision, la crainte est dès lors de voir les loyers de nouveau augmenter dans la capitale. Cependant, cela n'est pas d'actualité. Ceux qui bénéficient aujourd'hui de tarifs encadrés vont continuer à avoir le même loyer. Les propriétaires pourront remonter leurs prix à la renégociation du bail ou lors de nouveaux locataires. Jusqu'ici, on avait surtout gelé les hausses dans la capitale après des années de flambée.


Alors, est-ce que les mensualités vont remonter, à nouveau, en flèche ? Pas sûr. Tout d'abord, de nombreux propriétaires sont sortis du jeu et ont vendu leurs biens. Les agences Guy Hoquet, par exemple, ont vu disparaître 15% du parc d'appartements qu'ils avaient en location. Ensuite, dans les quartiers les plus touristiques de Paris, la location à basculer vers les systèmes comme AirBnB qui ne sont pas encadrés.

En tout cas, une chose est sûre, il va falloir du temps pour revenir à un système intégré au sein d'une vraie volonté politique. Car il faudrait remettre sur pied une grille de tarifs, quartier par quartier, pour les 412 communes de l'agglomération de Paris.

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