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Roms : ce que pourrait changer l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen

DÉCRYPTAGE - De nombreux responsables politiques s'inquiètent d'un afflux de ressortissants roumains et bulgares après l'entrée de ces pays dans l'espace Schengen.

Des Roms sont expulsés de leur campement
Des Roms sont expulsés de leur campement Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP Archive
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste RTL

Le discours est volontiers alarmiste. L'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen pourrait provoquer l'afflux de millions de ressortissants de ces pays dans l'hexagone, selon certains responsables politiques.

Si la question de leur adhésion n'a pas encore été tranchée par la Commission européenne, elle a fait une irruption remarquée dans le discours politique depuis plusieurs semaines.

Une question qui tourmente la classe politique

C'est Jean-Marie Le Pen qui a pointé le premier cette possible conséquence de l'adhésion des deux pays à Schengen. "Des millions de Roms qui sont situés en Roumanie et en Bulgarie auront la possibilité de s'établir dans tous les pays d'Europe", a-t-il annoncé lors d'un déplacement à Nice.

Un message repris par la présidente du Front national lors de l'Université d'été du parti. "Sans être encore dans Schengen, la circulation au sein de l'UE des Roumains et Bulgares, et donc des Roms, sera encore plus facile que maintenant", déclarait Marine Le Pen.

Sans être encore dans Schengen, la circulation au sein de l'UE des Roumains et Bulgares, et donc des Roms, sera encore plus facile que maintenant.

Marine Le Pen, présidente du Front National
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La libre circulation effective depuis 2007

De fait, la libre circulation des ressortissants de Roumanie et de Bulgarie dans l'Union européenne est effective depuis l'entrée des deux pays dans l'UE le 1er janvier 2007. Un droit fondamental qu'a d'ailleurs rappelé Viviane Reading, dans son rappel à l'ordre adressé à la France mercredi.

Dans ce cadre, c'est l'article L. 121-1 du Cesada, qui régit le droit de séjour en France. Roumains et Bulgares peuvent ainsi rester trois mois dans l'hexagone sans avoir à justifier une quelconque activité. Au delà, ils doivent répondre d'une activité professionnelle ou de ressources suffisantes.

Des restrictions jusqu'au 31 décembre 2013

Leur installation est également soumise à des restrictions. Pour anticiper l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen, le gouvernement a dressé une liste de 291 métiers accessibles aux Bulgares et aux Roumains. En clair, pour résider durablement dans l'hexagone, Roumains et Bulgares doivent travailler ou étudier dans des secteurs en demande.

Ces restrictions sont valables le temps de la période transitoire précédant l'accession complète des deux pays à l'espace Schengen. Cette période transitoire doit être levée le 31 décembre 2013. Les ressortissants de Roumanie et de Bulgarie seront alors encadrés par le droit commun, applicable à tous les ressortissants communautaires.

Un enjeu pour les frontières extérieures de l'UE

Le principal changement engendré par l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen se pose au niveau des frontières. En intégrant les deux pays à la zone, l'Europe aura de nouvelles frontières extérieures avec la Turquie et l'Ukraine, ainsi qu'une nouvelle ouverture sur la Mer Noire.

Des nouveaux points d'afflux de populations extérieures à l'UE, qui ont cristallisé la plupart des réticences des États membres à l'égard de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. L'Allemagne et les Pays-Bas estimaient ainsi en mars 2013 que ces pays ne présentaient pas les garanties suffisantes pour maîtriser ces flux.

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2013-09-26 15:58:00
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