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Risque d'inconstitutionnalité sur le mariage pour tous ?

C'est mardi que le texte sera voté solennellement à l'Assemblée nationale. Il introduira le mariage pour tous dans le paysage social français. Un texte adopté cette semaine, après l'examen d'environ 5.000 amendements déposés par l'opposition. Il restera ensuite le passage devant le Sénat. Mais avant cela, certains juristes s'interrogent. N'y a-t-il pas un risque majeur d'inconstitutionnalité ?

Marié deux fois sans le savoir
Marié deux fois sans le savoir Crédit : AFP / Archives, Kenzo Tribouillard
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La rédaction numérique de RTL

Pour Laurent Bayon, "l'adoption pour tous est contraire à trois principes susceptibles d'entraîner l'inconstitutionnalité".

"L'adoption pour tous est contraire au respect de la vie privée et familiale ainsi qu'à l'égalité des enfants."

"Ce texte a été écrit dans la précipitation sans réfléchir à l'articulation du droit civil".

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Risque d'inconstitutionnalité sur le mariage pour tous ?
Risque d'inconstitutionnalité sur le mariage pour tous ?
C'est mardi que le texte sera voté solennellement à l'Assemblée nationale. Il introduira le mariage pour tous dans le paysage social français. Un texte adopté cette semaine, après l'examen d'environ 5.000 amendements déposés par l'opposition. Il restera ensuite le passage devant le Sénat. Mais avant cela, certains juristes s'interrogent. N'y a-t-il pas un risque majeur d'inconstitutionnalité ?
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2013-02-10 12:51:00
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