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Rapport Lescure : les mesures pour protéger "l'exception culturelle"

DECRYPTAGE - La mission Lescure a rendu son rapport au président de la République après 9 mois de travail. Objectif : des mesures pour protéger le monde culturel face aux mutations numériques.

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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Pierre Lescure remet ce lundi 13 mai son rapport sur l'adaptation des politiques culturelles au numérique à François Hollande. Le président de la République l'avait chargé de réfléchir aux moyens de protéger "l'exception culturelle" française, face aux bouleversements liés aux "innovations numériques".

Après neuf mois de travail, près d'une centaine d'auditions et un vaste chantier allant du cinéma à la musique en passant par internet, la mission Lescure a livré 80 propositions. 

RTL.fr fait le point sur les principales mesures évoquées.

1. Taxer les smartphones

Parmi les mesures proposées, la mission Lescure souhaite "mettre à contribution les fabricants et importateurs d'appareils connectés" pour financer la création de contenus culturels.

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"Un big bang dans le circuit de financement de la culture en y incluant de facto les grands d'Internet", comme Apple, Google ou Amazon, analyse Le Figaro. Concrètement, smartphones et tablettes seraient taxés pour compenser la perte de revenus qui frappe l'industrie culturelle.

La mesure pourrait remplacer la taxe sur la copie privée, une rémunération perçue par les ayants-droit sur le matériel servant à copier légalement des contenus. La mesure est contestée par les fabricants et les distributeurs.

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Le rapport Lescure propose de taxer smartphones et tablettes pour financer l'industrie culturelle. Crédit Média : RTL - Marie-Bénédicte Allaire | Durée : | Date :

2. Supprimer l'Hadopi

Autre solution proposée par Pierre Lescure, la suppression de l'Hadopi  chargée de la "réponse graduée" face au piratage. Jusqu'à présent, l'organisme avertit les utilisateurs repérés pour téléchargement illégal et peut transmettre leur dossier à la justice en cas de récidive. Les cyberdélinquants risquent jusqu'à 1500 euros d'amende et une suspension d'un mois de leur accès à internet. Le bilan de l'activité de la Haute autorité était contesté : très peu de condamnations ont été prononcées.

Le rapport Lescure proposait de supprimer la suspension de l'accès Internet
Le rapport Lescure proposait de supprimer la suspension de l'accès Internet Crédit : DR

Les missions de l'Hadopi reviendraient désormais au CSA, qui deviendrait le "régulateur de l'offre culturelle numérique" avec un champ de compétence élargi. Particulièrement critiquée dans l'éventail de sanctions de l'Hadopi, la peine de suspension de l'abonnement à internet serait abrogée

3. Améliorer l'offre légale

Dans son rapport final, l'actuel directeur du Théâtre Marigny propose d'améliorer l'offre légale, en assouplissant la chronologie des médias, mécanisme destiné à protéger les salles de cinéma des autres canaux de diffusion.

Ainsi, par exemple, un film ne peut être proposé sur les services de vidéo à la demande (VàD) par abonnement que 36 mois après sa sortie en salles. Ce délai pourrait être avancé à 18 mois pour les services de VàD par abonnement.

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Hadopi, quoi de neuf ? Crédit Média : Sophie Jousselin | Durée : | Date :
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2013-05-13 12:06:00