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Yamina Benguigui : ouverture d'une enquête préliminaire sur sa déclaration de patrimoine

La déclaration de patrimoine de l'ancienne ministre chargée des Français de l'étranger fait l'objet d'une enquête préliminaire, a-t-on appris mercredi 2 avril.

Yamina Benguigui, le 26 mars 2014, à Paris. (archives)
Yamina Benguigui, le 26 mars 2014, à Paris. (archives) Crédit : ALAIN JOCARD / AFP
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Le parquet de Paris a ouvert mercredi 2 avril une enquête préliminaire sur les déclarations de patrimoine faites par l'ancienne ministre de la Francophonie Yamina Benguigui, a-t-il annoncé dans un communiqué. 

Cette enquête fait suite au "doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité" exprimé le 31 mars par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui avait porté ses interrogations à la connaissance du procureur de la République de Paris, François Molins. Yamina Benguigui a démenti, mardi, toute "fraude" ou "enrichissement personnel" dans cette affaire.

"Omissions et évaluations mensongères"

Selon le communiqué du parquet, les doutes de la Haute Autorité portaient sur les "déclarations de situation patrimoniale et d'intérêt de Mme Yamina Benguigui, reçues les 19 juillet 2012, 11 avril 2013 et 29 janvier 2014 et des omissions et évaluations mensongères qu'elle a constatées et qui sont susceptibles de constituer des infractions pénales au sens des dispositions" des lois sur la transparence de la vie politique de 2011 et 2013.

La Haute Autorité reproche à l'ex-ministre d'avoir omis de déclarer qu'elle était depuis 2005 copropriétaire d'une société anonyme de droit belge, G2. Cette holding est actionnaire à 99% de sa société de production Bandits productions. Mme Benguigui aurait même dû déclarer ces parts dès 2008 quand elle est devenue adjointe à la mairie de Paris, mais cela n'était pas un délit à l'époque, a-t-on expliqué à la Haute Autorité.

Elle risque trois ans de prison

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Yamina Benguigui a vendu ses parts en janvier 2014 pour 430.000 euros, mais elle avait indiqué dans un communiqué "n'avoir perçu aucun produit de cette cession compte tenu de l'insuffisance de trésorerie de la société G2".

Selon la nouvelle loi sur la transparence de la vie politique, adoptée en octobre 2013, ces "manquements", s'ils étaient avérés, sont susceptibles d'être punis de trois ans de prison, 45.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.

Anne Hidalgo lui a toutefois demandé de démissionner du Conseil de Paris

En conséquence, "le parquet de Paris a décidé ce jour d'ouvrir une enquête préliminaire confiée à l'Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF)" de la police judiciaire, selon le communiqué.

Yamina Benguigui a réfuté toute "fraude de quelque nature que ce soit" ou tout "enrichissement personnel". La maire de Paris Anne Hidalgo lui a toutefois demandé de démissionner du Conseil de Paris.

Loi adoptée en octobre 2013

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été créée en 2013 à la suite de fausses déclarations de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, affirmant qu'il n'avait pas de compte bancaire caché à l'étranger. Cette affaire avait été à l'origine du premier scandale du quinquennat de François Hollande et avait conduit à la démission de ce ministre, pourfendeur à son poste des fraudes fiscales et qui a finalement admis avoir possédé un compte à l'étranger.

Cette autorité indépendante est en charge de l'examen des déclarations d'intérêts et de patrimoine de plusieurs milliers d'élus et hauts fonctionnaires en France, rendues obligatoires par la loi adoptée en octobre 2013.

Mme Benguigui, réalisatrice notamment de documentaires sur des communautés immigrées en France, était entrée au gouvernement du Premier ministre Jean-Marc Ayrault en mai 2012 avec la responsabilité, au ministère des Affaires étrangères, de la Francophonie et des Français de l'étranger. Un mois plus tard, lors d'un remaniement après des législatives, elle avait perdu cette deuxième fonction pour ne garder que la première.

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