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Vote de confiance : les trois scénarios envisageables

DÉCRYPTAGE - Le résultat du vote de l'Assemblée nationale conditionnera la marge de manœuvre de Manuel Valls et son gouvernement pour la suite du quinquennat.

Manuel Valls à l'Assemblée nationale le 29 avril 2014
Manuel Valls à l'Assemblée nationale le 29 avril 2014 Crédit : AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste RTL

Manuel Valls met à nouveau le sort de son gouvernement entre les mains des députés en sollicitant pour la deuxième fois en cinq mois le vote de confiance de l'Assemblée nationale, ce mardi 16 septembre. Le 8 avril dernier, le Premier ministre avait obtenu 306 voix pour, 239 contre et 26 abstentions

Un remaniement et un cap social-libéral clarifié plus tard, le chef du gouvernement espère insuffler un sursaut à la légitimité de l'exécutif. Le résultat du vote de la représentation nationale conditionnera sa marge de manœuvre pour la suite du quinquennat.

1- La majorité absolue et une légitimité renouvelée

Au regard de la composition de l'hémicycle, Manuel Valls devrait, sauf séisme, obtenir la confiance des députés. Mais l'essentiel est ailleurs. Le Premier ministre doit remporter la majorité absolue des scrutins pour asseoir son autorité et celle de sa nouvelle équipe. Depuis l'expulsion de Thomas Thévenoud, le groupe parlementaire socialiste compte 289 membres, soit tout juste la majorité absolue des 577 députés. À leurs côtés s'avancent 17 députés radicaux, soutiens précieux de la majorité, dont 14 avaient voté la confiance en avril dernier. 

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Du fait du non-vote de Claude Bartolone (président de l'Assemblée), l'avance théorique de la majorité reste de 35 voix (302 pour, 268 contre) quand bien même l'opposition ferait carton plein en recueillant les 199 voix des députés UMP, les 30 UDI, les 15 communistes, les 18 écolos et 6 des 10 non-inscrits. Chef de file des frondeurs, Christian Paul a prévenu qu'il y aurait "une trentaine d'abstentionnistes" dans les rangs socialistes. Ce qui ne devrait pas être suffisant pour empêcher Manuel Valls d'obtenir la majorité absolue puisque les écolos ont annoncé une abstention massive.

2 - La majorité relative et un exécutif fragilisé

Lors du vote de confiance, seuls les votes exprimés sont pris en compte. Le chef du gouvernement peut donc encaisser une bonne trentaine d'abstentions socialistes et obtenir la majorité absolue. Si les rangs des frondeurs venaient à grossir, il devra probablement se contenter d'une majorité relative qui affaiblirait de facto le pouvoir exécutif en compliquant sa gestion des affaires courantes au Parlement. 

Dans l'immense majorité des cas, les textes adoptés dans l'hémicycle le sont à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions et les absences ne sont pas comptabilisées. Mais les lois organiques nécessitent la majorité absolue des sièges pourvus. Le gouvernement devrait alors faire usage de l'article 49.3, qui permet l'adoption d'un texte sans vote mais qui est limité à une utilisation par session parlementaire depuis 2008. Il pourrait également être amené à constituer des alliances improbables.

3 - Le scénario catastrophe et la démission du gouvernement

Si jamais Manuel Valls est mis en minorité, il devra remettre sa démission au président de la République, conformément à l'article 50 de la Constitution. Un cas de figure rarissime qui ne s'est produit qu'une seule fois dans l'histoire de la Ve République, quand la mise en minorité de Georges Pompidou avait conduit le général de Gaulle à dissoudre l'Assemblée en 1962.

Mais le scénario du pire est peu probable. Il faudrait une cinquantaine de frondeurs pour être sûr de faire tomber Manuel Valls. Un niveau de mobilisation que ne sont jamais parvenus à atteindre les députés critiques jusqu'ici. Au mieux, ils ont été 41 à marquer leur opposition au programme de stabilité budgétaire. En avril dernier, ils n'étaient qu'onze à s'abstenir de voter la confiance au premier gouvernement de Manuel Valls.

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2014-09-16 13:14:00
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