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Vote blanc : ce que sa reconnaissance changerait

DÉCRYPTAGE - Les députés examinent jeudi la loi permettant la reconnaissance du vote blanc lors des élections. Une avancée réclamée depuis longtemps par certains.

Une personne vote à Toul, le 10 juin 2012. (illustration)
Une personne vote à Toul, le 10 juin 2012. (illustration) Crédit : FREDERICK FLORIN / AFP
Sylvain Chazot et AFP

Le vote blanc est une nouvelle fois évoqué alors que s'amorcent les scrutins municipaux et européens, ritournelle devenu débat entre les défenseurs d'une expression citoyenne reconnue et les opposants à cette modification du droit électoral.

Les députés débattront jeudi 28 novembre d'une proposition de loi de l'UDI visant à reconnaître le vote blanc. Mais, sous l'impulsion du Parti socialiste, ils ont déjà décidé que cette mesure n'entrera en vigueur qu'au 1er avril, soit après les élections municipales. 

Qu'est-ce que cette reconnaissance changera ?

Aujourd'hui, le vote blanc n'est pas comptabilisé lors des élections, tout comme le vote nul. Impossible, donc, de différencier les électeurs qui décident de voter mais préfèrent ne donner leur voix à aucun des candidats de ceux qui, par erreur ou par choix, rendent leur bulletin irrecevable.

La loi distinguera les deux types de bulletins et permettra une reconnaissance du vote blanc. En revanche, les bulletins blancs ne seront pas comptabilisés dans les suffrages exprimés

Pourquoi attendre le 1er avril ?

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En novembre 2012, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi du député UDI François Sauvadet prévoyant de comptabiliser à part les votes blancs. Le Sénat avait ensuite ratifié le texte, en février, mais en refusant qu'une enveloppe vide soit assimilée à un bulletin blanc : à l'électeur d'apporter son bout de papier vierge.

Le texte doit être une dernière fois examiné par les députés mais son application n'interviendra donc que le 1er avril, après les municipales mais avant les européennes.

"Le processus électoral est déjà bien engagé" pour les municipales, et "l'application informatique de comptage des votes ne permet actuellement pas la prise en compte des bulletins blancs", a justifié le député PS de Seine-Saint-Denis Pascal Popelin, à l'origine du report. "C'est d'une hypocrisie sans nom !", a réagi François Sauvadet, le député UDI à l'origine de la proposition de loi.

Pourquoi ne pas comptabiliser le vote blanc dans les suffrages exprimés ?

Au contraire du Parti du vote blanc, l'UDI ne réclame pas la prise en compte du vote blanc dans les suffrages exprimés. Cette comptabilisation pourrait être à l'origine de grandes crises démocratiques. C'est ce qu'avancent certains députés, estimant que, s'il avait été comptabilisé en 2012, ni François Hollande ni Nicolas Sarkozy n'aurait été élu président de la République puisque celui-ci doit être élu, de par la Constitution, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

De fait, en 2012, au second tour de l'élection présidentielle, 2,15 millions d'électeurs, soit 5,8% des votants, avaient voté nul ou blanc. 

Qui reconnaît le vote blanc dans le monde ?

Plusieurs pays d'Europe reconnaissent le vote blanc, dont l'Espagne et les Pays-Bas qui les comptabilisent dans leurs scrutins. La Suède le prend également en compte, mais uniquement lors des référendums.

En Amérique Latine, le Brésil, la Colombie ou encore l'Uruguay reconnaissent le vote blanc. Au Pérou, si les deux tiers des électeurs votent blanc, le scrutin est annulé. 

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