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Vignette pour les poids lourds étrangers : comment l'État peut la mettre en place

ÉCLAIRAGE - La vignette poids lourds étrangers étant contraire aux règles de l'Union européenne, la France devra trouver une autre système si elle veut la mettre en place.

Manifestation de poids lourds sur le périphérique parisien le 19 juin 2008. (archives)
Manifestation de poids lourds sur le périphérique parisien le 19 juin 2008. (archives) Crédit : AFP / THOMAS COEX
Eric Vagnier
Éric Vagnier Journaliste RTL

L'écotaxe suspendue, Ségolène Royal cherche des solutions de repli. La ministre de l'Écologie évoque la possible mise en place d'une vignette pour les poids lourds étrangers amenés à traverser la France. Une solution qui, en plus de ne pas convenir à Michel Sapin, paraît difficile à mettre en place sous cette forme.

Interdiction de l'imposer aux véhicules européens

Les poids lourds en provenance de l'Union européenne ne peuvent en effet pas être soumis à une telle taxation, contraire à la réglementation européenne qui garantit la libre-circulation de tous les véhicules intra-communautaires sans discrimination.

La vignette poids lourds existe toutefois ailleurs en Europe. La Grande-Bretagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Danemark et la Suède l'ont mise en place mais celle-ci concerne tous les camions, nationaux et étrangers. Les modalités et critères d'application varient d'un pays à l'autre en fonction du poids du camion et des kilomètres parcourus. Chaque État peut fixer librement le montant de sa vignette.

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Vers un système de modulation

La France peut cependant tenter d'adopter une solution qui lui permettrait de favoriser ses poids lourds. Pour ce faire, le gouvernement réfléchit actuellement à un système de modulation. Celui-ci rendrait la vignette quotidienne ou hebdomadaire plus chère que la mensuelle ou annuelle. Une telle décision pénaliserait mécaniquement les poids lourds immatriculés à l'étranger, ces derniers ne pouvant pas rester plus de 7 jours sur le territoire français.

Les organisations patronales de transporteurs routiers ne sont pas hostiles au principe de la vignette à condition que son coût soit raisonnable - maximum 400 euros par an et par camion - et qu'elle se substitue à la hausse de 4 centimes sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, ex-TIPP).

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2014-10-20 18:35:00
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