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Vieillissement : le projet de loi adopté à l'Assemblée

Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement a été voté ce mercredi en première lecture à l'Assemblée nationale.

Les députés ont voté ce mercredi en première lecture le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (illustration).
Les députés ont voté ce mercredi en première lecture le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (illustration). Crédit : AFP / JOEL SAGET
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Soutenu par toute la gauche, le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement a été adopté ce mercredi 17 septembre par 302 voix contre 181. Centré sur le maintien à domicile, le texte, qui doit entrer en vigueur mi-2015 et être financé par 645 millions d'euros par an provenant d'une taxe sur les pensions des retraités imposables (Casa), prévoit une prise en charge financière accrue des aides à domicile, une reconnaissance des aidants familiaux ou des mesures sur le logement.

La mesure phare du projet, d'un coût annuel de 375 millions d'euros, est une revalorisation de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), à domicile, de près de 700.000 personnes âgées. Il instaure aussi un "droit au répit" pour les quelque 4 millions d'aidants familiaux. Un plan d'adaptation au vieillissement de 80.000 logements privés d'ici à 2017 sera lancé.

Vous nous proposez un moteur de Solex dans une carrosserie de berline.

Bérengère Poletti, députée UMP des Ardennes
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Dans les nouveautés introduites par les députés, figure la création d'un nouveau cas d'acquisition de la nationalité pour certains immigrés âgés de 65 ans et plus, ascendants de Français et présents sur le territoire depuis 25 ans. Une mesure critiquée par l'UMP, au motif qu'elle n'a pas sa place dans une loi sur le vieillissement.

C'est "une loi de pouvoir d'achat, d'accompagnement de la vie des personnes âgées au quotidien avec des progrès concrets", a vanté la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine lors de la séance de questions au gouvernement.

Ce texte "apportera certes quelques avancées" mais "vous nous proposez un moteur de Solex dans une carrosserie de berline" de sorte qu'il faudra "très vite rouvrir le dossier" pour répondre aux difficultés à financer une maison de retraite pour un parent dépendant, a estimé la députée des Ardennes, Bérengère Poletti au nom de l'UMP. "Si, à titre personnel et avec d'autres collègues, je m'abstiendrai, le groupe UMP, pour le moment, votera contre ce texte", a-t-elle précisé.

"Un premier pas"

Sur une ligne proche, l'UDI Arnaud Richard a exprimé "un goût d'inachevé" devant un projet de loi apportant de "premières pierres mais pas à même de résoudre le problème de financement" d'autant que le deuxième projet de loi sur les maisons de retraites semble "enterré".

Satisfaits, comme Jacqueline Fraysse (Front de Gauche), d'"indiscutables avancées", plusieurs orateurs de gauche ont aussi souligné que le projet de loi n'était qu'"un premier pas". "Nous regrettons l'absence d'un volet financier plus ambitieux" et aurions "préféré la mise en place d'un cinquième risque dépendance" au sein de l'assurance maladie.

La secrétaire d'État aux Personnes âgées, Laurence Rossignol a salué le soutien unanime de la gauche sur ce projet de loi, malgré des "frustrations" face à ses "modesties". Elle a aussi épinglé le rejet du texte par la droite, lançant notamment que "mieux, c'est toujours plus que rien", dans une allusion à la promesse non tenue d'une réforme de dépendance pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

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