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VIDÉOS - Assemblée nationale : huées, rappels au règlement... Mais que s'est-il passé ?

RÉCIT - La journée aura été particulièrement tendue à l'Assemblée nationale. Les députés se sont vivement accrochés à plusieurs reprises avec les présidentes de séance lors des débats sur la loi de Confiance de la vie publique.

Delphine Batho interpelle la vice-présidente de l'Assemblée nationale, Danielle Brulebois le 25 juillet 2017
Delphine Batho interpelle la vice-présidente de l'Assemblée nationale, Danielle Brulebois le 25 juillet 2017 Crédit : Capture d'écran LCP
MariePierreHaddad75
Marie-Pierre Haddad
Journaliste RTL

"Une forme de bizutage". François de Rugy est revenu sur LCI sur la séance survoltée à l'Assemblée nationale, présidée par la députée La République En Marche, Danielle Brulebois, mardi 25 juillet. Le président de L'Assemblée a estimé que "nous sommes encore depuis à peine un mois à l'Assemblée nationale en train de siéger, d'examiner des textes. Il y a du rodage et puis il y a aussi, disons-le, une forme de bizutage (...) Il y a de nouveaux députés, de nouvelles députées, qui sont encore un petite peu en rodage. Et puis, il y a peut-être des anciens et des anciennes députés qui profitent un peu de la situation pour faire du bizutage, notamment de celles et ceux qui me secondent à la présidence des séances, les vice-présidents et les vice-présidentes de l'Assemblée nationale".

Que s'est-il passé ? Les députés étaient réunis afin de débattre des amendements de la loi sur la confiance en la vie publique, notamment l'obligation d'avoir un casier judiciaire vierge pour être éligible. Certains se sont insurgés de ne pas avoir eu la parole et ont vivement dénoncé le déroulé des débats, alors que la vice-présidente de l'Assemblée souhaite soumettre au vote l'amendement numéro 337. "J'ai donné la parole à tous les groupes, je suis allée bien au-delà du règlement", affirme la députée du Doubs, sous les huées et les interpellations des députés.

De multiples rappels au règlement

Acte 1. Olivier Dussopt, député socialiste, prend alors la parole et sur un ton posé déclare : "Il est tard, certes, mais nous sommes un certain nombre à avoir déposé des sous-amendements. Madame la ministre a donné son avis sur les sous-amendements. J'en ai défendu trois. Elle m'a demandé de retirer les sous-amendements. Mais par la présidence qui est la votre et que nous respectons, on aboutirait à une situation assez ubuesque où madame la ministre m'aurait demandé de bien vouloir retirer mes amendements mais vous ne m'auriez pas donné la parole pour lui répondre et éventuellement satisfaire sa demande. Est-ce que vous considérez que le déroulement des débats est normal dans ce sens ?". Réponse de Danielle Brulebois : "Je vous donnerai la parole au moment du vote du sous-amendement". Elle décide dans la foulée de passer au vote.

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Cette décision provoquera la colère des députés présents qui ne vont cesser pendant de longues minutes de huer, contester et crier dans l'hémicycle, pendant que la vice-présidente de l'Assemblée procède au vote. Sur LCP, on voit l'ancienne ministre Delphine Batho se tenir debout, et secouer la tête face à la scène qui est en train de se dérouler sous ses yeux. Pendant ce temps, la députée du Doubs poursuit la séance et le vote des amendements pendant que des "rappels au règlement" sont criés. La députée de Deux-Sèvres brandit alors le livre rouge et bleu du règlement de l'Assemblée nationale. 

Acte 2. Face à la forte contestation, Danielle Brulebois décide de donner la parole à la députée. "Madame la présidente, dans notre Assemblée il y a des règles dans la discussion des articles et dans l'ordre d'appels des amendements. Je fais un rappel au règlement (...) Il y a pour règle qu'une fois que le gouvernement et la Commission ont répondu aux auteurs des amendements, chacun des auteurs qui ont présenté un amendement peuvent répondre au gouvernement et à la Commission. Et seulement ensuite, nous pouvons passer au vote. Deuxième règle, ma collègue, Cécile Untermaier, responsable pour le groupe Nouvelle Gauche, vous a demandé une suspension de séance pour que l'on puisse éviter un incident de séance. On est dans un débat de moralisation de la vie publique et, franchement, délibérer dans des conditions de débats pareilles est proprement ahurissant". L'ancienne ministre de l'Écologie est alors applaudie par l'hémicycle.

En colère, le député MoDem Jean-Louis Bourlanges quitte la séance

Acte 3. La séance reprend mais avec une nouvelle vice-présidente. Le député MoDem, Jean-Louis Bourlanges, est rapidement agacé d'être privé de temps de parole par Carole Bureau Bonnard (REM) sur un amendement Nouvelle Gauche, au motif qu'il y avait "déjà eu deux prises de parole". "Madame, je suis désolé, je vous ai demandé la parole, vous m'aviez fait signe que vous me la donneriez. Je ne comprends pas pourquoi vous ne me la donnez pas !Je ne suis pas vice-président mais je suis un parlementaire, comme vous ! J'ai demandé la parole". La vice-présidente poursuit alors le vote de l'amendement et ne peut que constater le départ du député : "Ben, il part". Son départ se fera sous les applaudissements de l'opposition.

Acte 4. Incident autour du vote à main levée d'un amendement. "La vice-présidente a argué d'un micro défaillant pour dire que ses consignes n'avaient pas été entendues par certains. Le député Constructif Philippe Vigier et le député Nouvelle Gauche Olivier Dussopt ont contesté cette version et affirmé qu'elle n'avait pas respecté les règles. Dans un brouhaha généralisé, une suspension de séance a été demandée par les socialistes. À la reprise, Olivier Dussopt a observé que 'la confusion dans laquelle nous travaillons depuis cette nuit et encore ce début d'après-midi fait que notre Assemblée s'approche assez dangereusement de la ligne qui sépare le respect du principe de clarté et de sincérité du débat de la ligne de l'irrespect'. Il a prévenu que la constitutionnalité du texte pourrait se retrouver 'en péril'", raconte l'AFP

Chassaigne applaudi par les députés LR et retour de François de Rugy

Acte 5. Place alors à la tenue des débats sur le "verrou de Bercy". C'est alors que le chef de file communiste, André Chassaigne s'emporte au micro : "Vraiment cela devient pénible. Vous menez ces débats de façon incompréhensible. Quant on a nu amendement, l’amendement arrive au vote avant les amendements de repli (...) C'est incroyable. Non seulement, on a affaire à un rouleau compresseur où l'opposition ne peut pas s'exprimer correctement et aller jusqu'au fond de ce qu'elle propose. Mais en plus, il y a une confusion qui, à mon avis, est une confusion entretenue". 

Fait assez rare pour être noté, l'élu est applaudi par les députés Les Républicains et rejoint par Philippe Gosselin. "La phase d'apprentissage ça va bien. Ici, on n'est pas dans une phase d'apprentissage, on fabrique la loi, donc il va falloir appliquer le règlement. Le principe, c'est que l'accessoire suit le principal. Autrement dit, l'amendement principal est examiné d'abord. Les amendements de repli, ensuite"

Acte 6. La séance sera suspendue et, à la reprise, c'est François de Rugy qui reprend les rennes vers 17 heures. "Certains groupes et certains collègues ont contesté le fait que certains amendements soient mis en discussion commune (...) Je rappelle que la discussion commune est une manière toute à fait habituelle d'organiser les débats et qu'elle est d'ailleurs protectrice du droit d'expression pour l'ensemble des auteurs d'amendements. Chacun sait que si jamais un amendement était adopté, il ferait tomber l'ensemble des amendements suivant qui n'auraient pas été défendus. La discussion commune permet que l'ensemble des amendements sans qu'ils soient forcément identiques, soient présentés, discutés (...) avant de passer au vote", a rappelé le président de l'Assemblée. 

L'AFP raconte que Jean-Luc Mélenchon a alors "tenu à adresser un message à la vice-présidente remplacée : 'Aucun d'entre nous n'a souhaité sa disparition soudaine. Nous n'avons pas cherché à créer des incidents', mais à faire respecter le règlement, a-t-il affirmé. 'Des collègues de différents groupes ont voulu profiter de la situation et poussé le bouchon un peu loin, ça fait partie du jeu', a analysé dans les couloirs un ténor de la majorité, précisant qu''on savait qu'il y aurait des moments un peu chauds sur ce texte'". Mais la présence de François de Rugy n'empêcha pas la séance de se poursuivre dans la brouhaha le plus complet.

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