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Union européenne : tout comprendre du seuil des 3% de déficit public

DÉCRYPTAGE - Le gouvernement s'est engagé à réduire le déficit public sous le seuil des 3%. Que cela signifie-t-il vraiment ?

Le siège de la Commission européenne à Bruxelles le 22 septembre 2014. (illustration)
Le siège de la Commission européenne à Bruxelles le 22 septembre 2014. (illustration)
Crédit : AFP / EMMANUEL DUNAND
Ludovic Galtier
Ludovic Galtier

Réduire le déficit public sous la barre des 3% du Produit intérieur brut (outil permettant de mesurer la richesse créée par un pays) dès 2017. Benjamin Griveaux, l'adjoint de Bruno Le Maire au ministère de l'Économie et des Finances, a estimé vendredi 30 juin sur RTL qu'il s'agissait de "la mère des batailles" du gouvernement. Une déclaration qui intervient au lendemain de la colère du chef du gouvernement. Édouard Philippe a dénoncé un "dérapage" budgétaire de 8 milliards d'euros. Une donnée qui n'aurait pas été assumée, selon lui, par le gouvernement précédent. François Hollande s'était engagé à un déficit de 2,8% dès 2017.

"C'est comme si le gouvernement précédent avait construit un budget en oubliant celui de la Justice. C'est presque trois fois le budget de la Culture", a relevé Édouard Philippe, en estimant que "tous ces artifices placent la France dans une situation de grande fragilité".

Résultat : le point d'indice des fonctionnaires a été gelé, comme Nicolas Sarkozy l'avait fait sous sa présidence. En revanche, il n'est pas question pour l'exécutif de procéder à une augmentation d'impôts, qui serait en contradiction avec sa promesse de campagne, pour remplir son objectif. Cela passera avant tout par des économies atteignant 4 à 5 milliards d'euros, qui seront discutées au cours du séminaire gouvernemental organisé ce week-end à Nancy.

Qu'est-ce que cette règle ?

Se plier à la règle des 3% de déficit est perçu comme une contrainte exigée par nos voisins allemands. L'origine de cette règle est pourtant bien française. Chargé de mission au ministère des Finances sous l'ère François Mitterrand, Guy Abeille a expliqué à nos confrères du Parisien en 2012 que les 3% ont été "inventés en une heure un soir de juin 1981, sur un coin de table" et qu'ils "ne reposaient sur aucune théorie économique".

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Selon Guy Abeille, Pierre Bilger, directeur du Budget de l'époque, lui aurait dit : "Mitterrand veut qu'on lui fournisse rapidement une règle facile, qui sonne économiste et puisse être opposée aux ministres qui défilaient dans son bureau pour lui réclamer de l'argent." La réponse est plus étonnante encore lorsqu'on lui demande pourquoi ce seuil de 3% a été choisi. "C'est un bon chiffre, un chiffre qui a traversé les époques, cela faisait penser à la Trinité. On ne pensait pas que ça allait déborder au-delà de 1981." Pour ce qui est de la pertinence économique, on repassera.

Dans les colonnes de La Tribune, il ébauche à peine une stratégie économique : "Nous regardons quelle est la plus récente prévision de PIB projetée par l’Insee pour 1982. Nous faisons entrer dans notre calculette le spectre des 100 milliards de déficit qui bouge sur notre bureau pour le budget en préparation. Le rapport des deux n’est pas loin de donner 3%."

Pourquoi est-elle encore d'actualité ?

Onze ans plus tard, ce fil conducteur de la politique budgétaire de la France change de statut et est inscrit dans le texte fondateur de l'Union européenne. Jean-Claude Trichet, animateur d'un groupe de travail et futur président de la Banque centrale européenne, propose alors d'insérer cette donnée dans le Traité de Maastricht de 1992.

Il s'agit dès lors de ce que l'on appelle un critère de convergence économique des pays membres (avec la maîtrise de l'inflation, des taux d'intérêt et du taux de change), à l'image du seuil des 60% du PIB pour l'endettement public. La maîtrise des finances publiques devient la condition sine qua non pour intégrer la zone euro.

Pourquoi est-elle critiquée ?

L'un des arguments avancés par les économistes pour s'opposer à cette ligne directrice est l'absence de lien direct entre déficit et dette. "De 1981 à 2007, le déficit public français est resté en moyenne dans la borne des 3% mais, sur la même période, la dette publique a explosé grimpant de 44 points de base, à 64% du PIB", explique l'économiste Christopher Dembik dans Le Figaro. De la même façon, l'analyse de ce chiffre ne permet pas de connaître la qualité du déficit. En effet, si le déficit public atteint en 2016 en France 3,3% du PIB, son déficit structurel, lui, est de 1,2% du PIB (le seuil étant 0,5% selon les règles européennes).

Le Fonds monétaire international opte, lui aussi, pour un discours tranché lorsqu'il s'agit d'évoquer le mécanisme. En 2015, un rapport de l'institution basée aux États-Unis, relayé par Les Décodeurs, pointait "l'incohérence" de ces normes chiffrées dans un contexte où la croissance est à moins de 2% et où l'inflation est proche de 0.

La France la respecte-t-elle ?

La réponse est non. La France avait bon espoir de passer sous la barre cruciale des 3% dès 2017. Ce qui consisterait une première depuis dix ans : la France ayant décidé d'enfreindre la règle en 2001, au moment où l'Allemagne, le Portugal et l'Italie avaient les premiers franchi le rubicond.

Le ton du discours d'Édouard Philippe pourrait en dire long sur l'impossibilité de l'objectif. Dans son dernier rapport de juin 2017, la Cour des comptes estime qu'il devrait déraper à 3,2% du PIB. En 2016, l'Hexagone a ramené son déficit public à 3,4% du PIB, ce qui représente plus de 2,23 milliards d'euros, contre 3,6% un an plus tôt. S'il va dans le bon sens, ce résultat est bien en-deçà du résultat moyen des pays de la zone euro : 1,5%.

En cause: une sous-budgétisation pour certains ministères, mais aussi la recapitalisation d'Areva, qui pourrait conduire à dégrader les comptes publics de 2,3 milliards d'euros, et un rendement plus faible que prévu de la cellule de régularisation fiscale pour les contribuables détenant un compte caché à l'étranger.

Qu'en est-il des autres pays européens ?

Dans la zone euro, la France n'est pas la seule à être dans l'impossibilité de respecter sa parole. L'Espagne est l'autre mauvais élève. En 2016, son déficit s'est établi à 4,54% du PIB : il était de 5,1% en 2015.

Si on élargit le champ de vision à l'Union européenne toute entière, six des 28 pays n'ont pas respecté l'objectif de voir son déficit sous les 3% l'année dernière. Parmi eux, la Roumanie et le Royaume-Uni (3%). À l'inverse, 24 États membres ont rempli leur mission : la Bulgarie et la Lettonie sont à l'équilibre quand douze autres sont en excédent. Le Luxembourg (+1,6%), Malte (+1%) et la Suède (+0,9%) font partie du trio de tête.

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