1 min de lecture Économie

Une douzaine de niches fiscales dans le collimateur du gouvernement

Le gouvernement peaufine sa réforme fiscale à venir. Dans le viseur : les niches fiscales, les petites comme les grandes. De façon très symbolique, l'exécutif veut s'attaquer à l'impôt sur la fortune. Le précédent gouvernement l'avait allégé ; il faut maintenant détricoter la réforme de l'an dernier pour l'alourdir. Le quotidien "Les Echos" dévoile dans son édition de vendredi les pistes envisagées. Douze niches sont dans le viseur de Bercy. Décryptage.

Le ministère des Finances à Bercy
Le ministère des Finances à Bercy Crédit : AFP / Archives
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La rédaction numérique de RTL
et Christophe Ponzio

Premier coup de rabot envisagé : les exonération totales, qui touchent les biens professionnels. Un dispositif créé pour protéger les entreprises, notamment les PME, quand un patron possède notamment 25% du capital d'une entreprise. Le gouvernement regarde tout cela de très près. Cela concerne aussi, par exemple, les personnes qui détiennent des bois ou des forêts.

Ensuite, l'ISF-PME risque de prendre un sérieux coup. Les 90.000 ménages qui investissent dans une PME peuvent aujourd'hui réduire de 50% leurs dépenses. Cela pourrait passer à 25%.

Autre piste : une moins bonne réduction d'ISF pour les enfants à charge. Elle est passée avec la droite de 150 à 300 euros par enfant. Le gouvernement compte bien revenir sur ce doublement.

Reste quelques interrogation. Les œuvres d'arts devraient continuer d’échapper à l'impôt sur la fortune. Tout comme l'abattement de 30% pour la résidence principale.

Au-delà du symbole, cela va rapporter beaucoup. Pour la douzaine de niches fiscales qui s'appliquent à l'ISF aujourd'hui, le manque à gagner est estimé à un peu plus d'un milliard d'euros pour l'Etat. L'impôt sur la fortune rapporte aujourd'hui environ 4 milliards d'euros chaque année.

Et cette année, ses recettes devraient bondir de 30%, pour atteindre un niveau record jamais atteint depuis trente ans, avec la contribution exceptionnelle d'ISF voulue par Bercy cette année, à payer avant le 15 novembre ! Près de 300.000 Français sont concernés.

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