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Travailleurs détachés : Macron souhaite durcir la réglementation

ÉCLAIRAGE - "Le Monde" a consulté un document détaillant des mesures destinées à réviser la directive européenne.

Emmanuel Macron, le 31 mai 2017 à Saint-Nazaire
Emmanuel Macron, le 31 mai 2017 à Saint-Nazaire Crédit : JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP
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Clarisse Martin
Journaliste

Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron déclarait vouloir se battre "contre les abus liés au travail détaché" et proposait de limiter "à un an la durée autorisée de séjour d'un travailleur détaché dans notre pays et redéfinir au niveau européen les règles du détachement pour mettre fin à toutes les formes de concurrence sociale déloyale". Son ambition serait toujours identique à celle qu'il prônait avant son élection, selon les informations du Monde. Le quotidien du soir aurait eu accès à un document énonçant plusieurs pistes de réformes de la directive européenne.

Édictée en 1996, la directive sur les travailleurs détachés constitue l'un des principes fondamentaux de l'Union européenne (UE) : la libre circulation des personnes dans l'espace européen, notamment les travailleurs qui sont spécifiquement visés par la directive. La mesure a créé le statut de travailleur détaché et permet, rappelle Le Monde, au salarié de bénéficier de la couverture sociale de son pays de rattachement. Une disposition que d'aucuns jugent favorable au dumping social, c'est-à-dire la concurrence déloyale en matière de droit du travail. En 2015, la France, qui est le deuxième pays d'accueil derrière l'Allemagne, a accueilli 286.000 salariés déclarés comme détachés.

Dans le document consulté par le quotidien du soir, plusieurs mesures sont évoquées. Et vont dans le sens d'un durcissement des actuelles règles. On retrouve l'engagement de campagne d'Emmanuel Macron d'abaisser les détachements à 12 mois sur une période de deux ans, au lieu des 36 mois actuels. La France avance également que les "indemnités de "transport, d'hébergement et de repas" doivent être intégrées directement au revenu du travailleur, afin d'éviter que ces frais annexes soient déduits de la paye. 

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L'Hexagone souhaite par ailleurs lutter contre la pratique des "boîtes aux lettres", c'est-à-dire les entreprises qui n'ont en fait aucune activité professionnelle dans leur pays d'origine. Autre piste avancée, la mise en place d'une plateforme européenne de coordination gérée par la Commission. Contactée par l'Agence France Presse, l'Élysée n'a pas souhaité commenter les informations diffusées.

Pourquoi parle-t-on de dumping social ?

En écho aux principes fondateurs de l'Union européenne, qui est avant tout une organisation à vocation économique, la directive sur les travailleurs détachés permet à ces derniers de bénéficier de la réglementation du pays où le travail est effectué en termes de salaire minimum et de conditions de travail. L'employeur continue néanmoins de payer les cotisations sociales dans le pays d'origine, ce qui est à la source des accusations de concurrence déloyale. 

Selon un rapport sénatorial de 2013 cité par l'AFP, le détachement fait l'objet de nombreux détournements comme des non-déclarations ou des rémunérations très inférieures au Smic, mais aussi des dépassements des durées maximales du travail. Après sa rencontre avec Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, le 25 mai, Emmanuel Macron avait déclaré qu'il n'était pas question de "mettre à l'index" certains pays de l'UE, visant notamment les États de l'Est, frileux à l'idée d'une révision de la directive sur les travailleurs détachés. D'après l'éditorialiste économiste de RTL François Langlet, Emmanuel Macron aurait peu de chance de parvenir à ses fins, notamment à cause de la menace de blocage des pays d'Europe orientale.

Macron a-t-il le pouvoir de durcir la réglementation ?

Les ministres du Travail des 28 États membres de l'UE se rencontreront le 15 juin au Luxembourg pour évoquer la révision de la directive de 1996. C'est cette réunion, le Conseil des ministres de l'Union européenne, qui permet d'adopter les actes législatifs européens, sur proposition de la Commission européenne. Le Parlement peut se prononcer sur la mesure en question mais le Conseil n'a aucune obligation juridique de suivre sa décision

Pour réaliser la volonté affichée par Emmanuel Macron et trouver un accord, la ministre du Travail Muriel Pénicaud, qui représentera la France, devra donc convaincre ses homologues européens, en particulier ceux des pays de l'Est qui n'ont pas amendé leur position. La majorité qualifiée est nécessaire pour l'adoption des actes législatifs. Autrefois, avant l'Acte unique européen de 1986, il fallait obtenir l'unanimité, qui subsiste encore pour certaines matières.

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