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Travailleurs détachés : les pistes de Macron pour revoir la directive européenne

ÉCLAIRAGE - Le président de la République se rend en Europe de l'est afin de défendre son projet de refonte de la directive européenne sur les travailleurs détachés.

Emmanuel Macron lors de son discours d'hommage au père Hamel, le 26 Juillet 2017.
Emmanuel Macron lors de son discours d'hommage au père Hamel, le 26 Juillet 2017. Crédit : CHARLY TRIBALLEAU / POOL / AFP
MariePierreHaddad75
Marie-Pierre Haddad
Journaliste RTL

Autriche, Roumanie et Bulgarie... Emmanuel Macron entame mercredi 23 août une tournée en Europe de l'est afin de remettre à plat la directive européenne sur les travailleurs détachés. Le président de la République entame ainsi la première partie  de son projet de révision, annoncé dès la campagne présidentielle. L'enjeu est de taille puisque ces annonces avaient entraîné un vif débat avec les eurosceptiques. À noter que dans sa tournée, Emmanuel Macron ne passera pas par la Pologne ou la Hongrie.

Un travailleur détaché est un ressortissant de l'Union européenne. Il est envoyé dans un État membre, par son entreprise pour réaliser une mission temporaire. Au quotidien, un travailleur détaché bénéficie de la réglementation du pays d'accueil mais les cotisations sociales restent versées aux pays d'origine, où elles sont beaucoup plus faibles.

Revoir les modalités et empêcher la fraude

La révision du décret européen sur les travailleurs détachés n'est pas un débat récent. En 2016, la Commission européenne avait proposé de réformer les règles pour que les détachés bénéficient des mêmes avantages que leurs collègues du pays d'accueil. Il était aussi question de limiter à deux ans leurs missions. 

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En juin dernier, Le Monde s'était procuré un document détaillant la refonte de la directive sur les travailleurs détachés voulue par Emmanuel Macron. Éditorialiste de RTL, François Lenglet expliquait que "l'idée d'Emmanuel Macron, c'est d’abord de limiter le détachement à un an, de prévoir pour les personnes concernées des avantages sociaux qui réduiraient l'écart avec les salariés aux conditions françaises et de lutter plus sérieusement contre les fraudes. Il y aurait, en effet, 250.000 travailleurs clandestins chez nous, à peu près autant que de détachés officiels. Avoir mis en place un tel système est incompréhensible. Probablement qu'une idéologie libre-échangiste prévalait à la Commission il y a dix ans, au mépris des réalités sociales et économiques les plus élémentaires".

Le chef de l'État souhaite toujours réduire la durée du détachement mais surtout prendre en compte "la durée du détachement dès le premier jour", explique Le Point. Selon l'Élysée, "aujourd'hui, le compteur ne tourne qu'au bout de six mois". L'hebdomadaire ajoute qu'il "est facile de contourner les règles du détachement en multipliant les séjours de trois mois". Autre révision voulue par Emmanuel Macron : "La rémunération équitable des travailleurs détachés, facteur de dumping social sauvage". Le Président souhaite également s'attaquer à la fraude en mettant en place un système de sanctions en cas d'abus.

Macron bénéficierait du soutien de l'Allemagne

Cité par l'AFP, Nicolas Véron, du Bruegel Institute de Bruxelles, indique qu'"il n'est pas impensable qu'il y ait des changements", parce qu'il existe "des controverses très vives" sur les dérives du travail détaché dans les pays scandinaves ou les Pays-Bas. En Pologne, la non-venue d'Emmanuel Macron est perçue comme une tentative de division. "La première ministre polonaise a annoncé en juillet que les pays du groupe de Visegrad (République tchèque, Hongrie, Slovaquie et Pologne) comptaient définir une position conjointe et négocier d'une même voix", ajoute l'AFP. 
                   
De son côté, l'Élysée tente de calmer ce début de polémique : "Nous ne voulons pas qu'une séparation se recrée à l'intérieur de l'Union européenne entre plusieurs groupes de pays". Pour Paris, il ne doit pas y avoir "un bloc de l'Est contre un bloc de l'Ouest"

Deuxième étape de cette refonte : Emmanuel Macron recevra le 28 août prochain la chancelière allemande Angela Merkel, les chefs des gouvernements italien et espagnol, Paolo Gentiloni et Mariano Rajoy, ainsi que la cheffe de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, à l'Élysée. Un mini-sommet consacré au renforcement de la gouvernance commune de la zone euro s'y tiendra. Le débat devra être tranché en vue du prochain Conseil des ministres du Travail de l'Union européenne, le 23 octobre prochain

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2017-08-22 17:57:26
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