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Travail le dimanche : le rapport Bailly remis ce lundi

Le rapport de Jean-Paul Bailly sur le travail du dimanche est remis ce lundi au gouvernement.

L'ancien patron de La Poste Jean-Paul Bailly sort du palais de l'Elysée le 30 novembre 2012 (photo d'illustration).
L'ancien patron de La Poste Jean-Paul Bailly sort du palais de l'Elysée le 30 novembre 2012 (photo d'illustration). Crédit : MARTIN BUREAU / AFP
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

L'ex-patron de La Poste Jean-Paul Bailly remet au gouvernement ce lundi 2 décembre à 09h00 un rapport destiné à mettre de l'ordre dans le dossier complexe du travail du dimanche, aussi attendu par les partisans d'un assouplissement que par les défenseurs du repos dominical. Le ministre du Travail Michel Sapin a jugé dimanche nécessaire d'adopter "une souplesse ordonnée", alors qu'aujourd'hui règne selon lui un "désordre absolu" dans la législation sur le travail du dimanche.

Remettre de l'ordre

La législation actuelle a montré ses limites, avec trop de distorsions selon les lieux et le type de commerce, amplifiées par la "loi Mallié" de 2009 qui a créé des zones touristiques et des "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE). Après que Leroy Merlin et Castorama eurent bravé une décision de justice leur interdisant d'ouvrir en septembre et déclenché ainsi une polémique, Bailly s'était vu confier la mission de "clarifier le cadre juridique" du travail du dimanche.

Citant des sources proches du dossier, Les Echos ont indiqué vendredi qu'il devrait notamment proposer d'augmenter le nombre de jours dérogatoires que les maires peuvent accorder, passant de cinq dimanches aujourd'hui à "une dizaine" par an. Il ne devrait pas en revanche préconiser d'étendre les dérogations permanentes, déjà pratiquées pour la jardinerie ou l'ameublement, à de nouveaux secteurs comme le bricolage.

Concilier études et activité rémunérée

Michel Sapin a esquissé sur BFMTV une piste pour concilier souplesse et règles : "Une des entrées en termes de souplesse, c'est de laisser de la place au dialogue territorial", a-t-il dit, en mentionnant les maires et les préfets, sans plus de précisions. Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, avait lui un peu plus tôt appelé à "redéfinir les secteurs" pouvant ouvrir, "sans forcément élargir". Berger a rappelé que "les salariés ne veulent majoritairement pas travailler le dimanche", citant une récente enquête de sa centrale, montrant qu'à 68% les salariés du commerce sont contre.

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Les syndicats du commerce, notamment via l'intersyndicale parisienne Clic-P, attaquent à la chaîne les enseignes qui ne respectent pas la législation. Une position que ne partagent pas les salariés du "Collectif des bricoleurs du dimanche", qui font pression pour avoir le droit de travailler le 7e jour de la semaine, consacré jour de repos en 1906.

Parmi eux se trouvent notamment des jeunes qui y voient la possibilité de concilier études et activité rémunérée, ou des moins jeunes qui mettent en avant des arguments économiques et s'insurgent contre les restrictions existantes, jugées obsolètes et contraires à l'évolution de la société. 29% des salariés travaillent habituellement ou occasionnellement le 7e jour, et seule une partie d'entre eux a droit à des majorations salariales.

Michel Sapin : "je suis contre la banalisation du dimanche"

Mais pour certains la sanctuarisation du dimanche reste justifiée pour préserver la vie de famille. "Le dimanche ce n'est pas un jour comme les autres, je suis contre la banalisation du dimanche", a estimé dimanche Michel Sapin.

La maire de Lille, Martine Aubry, a de son côté prévenu que les contraintes actuelles sur le travail du dimanche étaient une "digue qui ne (devait) pas reculer", selon des propos rapportés par ses proches. "Si on passe les bornes et on choisit la consommation plutôt que la famille, je m'exprimerai", aurait-elle lancé.

Les opposants à la généralisation du travail du dimanche - à commencer par les syndicats - objectent notamment que sa banalisation entraînerait la perte des majorations de salaires qui peuvent aujourd'hui exister. Ils soulignent aussi que le volontariat pourrait être remis en cause. Le tout ouvrant potentiellement la porte au travail de nuit.

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