2 min de lecture Anne Hidalgo

Travail le dimanche : Anne Hidalgo adresse une lettre au vitriol à Emmanuel Macron

La maire de Paris compte poser une question prioritaire de constitutionnalité sur l'ouverture des commerces le dimanche dans la capitale "prochainement".

Anne Hidalgo le 18 février 2015 (illustration)
Anne Hidalgo le 18 février 2015 (illustration) Crédit : BRENDAN SMIALOWSKI / AFP
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Le maire de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé son intention de poser "prochainement" une question prioritaire de constitutionnalité sur l'ouverture des commerces le dimanche dans la capitale, dans une lettre au vitriol adressée vendredi au ministre de l'Économie, Emmanuel Macron. "La loi pour la croissance (...) persiste (...) à ôter à la Maire de Paris la compétence pour attribuer les douze 'dimanches du maire' pour les attribuer au préfet (...) Je ne manquerai pas d'invoquer cette inconstitutionnalité par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité prochainement", écrit Anne Hidalgo dans cette lettre, dont l'AFP a obtenu dimanche une copie. 

"Je souhaite ainsi vous réaffirmer mon profond désaccord sur les principes comme sur la méthode imposant aux acteurs locaux la définition des règles régissant leurs territoires et dérogeant aux principes fondamentaux du droit du  travail en France (...) Je tiens à vous faire part de ma surprise quant au nombre et à l'étendue des zones touristiques internationales (ZTI) projetées, très au-delà de celles évoquées lors du débat parlementaire", s'inquiète-t-elle. 

Les zones que vous souhaitez instituer (...) auront des conséquences négatives pour le commerce de proximité

Anne Hidalgo, maire de Paris à Emmanuel Macron
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La maire de Paris "Les zones que vous souhaitez instituer (...) auront des conséquences négatives pour le commerce de proximité, qui sera affaibli face à la concurrence des franchises", critique-t-elle, dénonçant aussi une "réforme de société" imposée à Paris "sans implication des acteurs locaux (...) de façon hâtive, dirigiste et centralisée". 

Elle reproche enfin au ministre d'avoir "explicitement refusé que les maires disposent d'un avis conforme sur la création des ZTI". Interrogé dimanche par l'AFP sur ce courrier, le ministère de l'Economie a tout d'abord regretté "de prendre connaissance de ce courrier par voie de presse". Concernant la compétence du maire sur l'attribution des 12 dimanches, le ministère estime que "la commune de Paris ne se trouve pas dans la même position que les autres communes. L'ouverture des commerces le dimanche relève du domaine de compétence de l'État, délégué aux maires et attribué au préfet de  police dans le cas particulier de Paris". 

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Concernant un éventuel avis conforme du maire sur le zonage des ZTI, le ministère explique que "le zonage relève du pouvoir réglementaire. Le Conseil constitutionnel rappelle de manière constante que le pouvoir réglementaire de l'État ne peut être partagé ou limité par un avis conforme". 

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