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Transparence : le Sénat adopte les projets de loi

Les deux projets de loi sur la transparence de la vie publique ont été adoptés par le Sénat, dans une version amputée d'un élément essentiel : la publication des patrimoines des élus.

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La rédaction numérique de RTL
et AFP

C'était l'une des réponses du gouvernement à l'affaire Cahuzac. Les projets de loi sur la transparence de la vie publique ont été adoptés par les sénateurs dans la nuit de lundi à ce mardi 16 juillet. Dans une version tronquée : la publication des patrimoines des élus a été écartée.

Par 184 voix contre 141, les sénateurs ont voté le projet de loi organique qui concerne les parlementaires. Ils ont ensuite adopté le deuxième texte sur la transparence, un projet de loi ordinaire élargissant le dispositif aux ministres, présidents d'exécutifs locaux ou encore aux conseillers de l'Elysée et membres de cabinets ministériels.

Manque néanmoins une partie essentielle : la publication des déclarations de patrimoine et d'intérêts.

En revanche les sénateurs ont voté à l'unanimité la transparence de la réserve parlementaire, somme dont disposent députés et sénateurs pour financer des projets dans leurs circonscriptions.

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