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Transition énergétique : l'opposition boycotte l'examen du projet de loi

Les députés de l'opposition boycottent l'examen en commission du projet de loi sur la transition énergétique. Ils protestent contre des "conditions d'examen inacceptables".

La ministre de l'Écologie Ségolène Royal à l'Assemblée nationale le 14 mai 2014. (archives)
La ministre de l'Écologie Ségolène Royal à l'Assemblée nationale le 14 mai 2014. (archives) Crédit : AFP / PIERRE ANDRIEU
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et AFP

La démarche est qualifiée par les socialistes de "manœuvre politique". Les députés UMP et UDI boycottent ce samedi 27 septembre l'examen en commission du projet de loi sur la transition énergétique. Défendu par Ségolène Royal, ce texte vise à alléger la facture énergétique de la France tout en réduisant sa dépendance au nucléaire et aux énergies fossiles.

La commission spéciale de l'Assemblée, qui a débuté ses travaux mercredi 24 septembre sous la présidence du socialiste François Brottes, est chargée d'examiner les 64 articles du texte, et les quelque 2.300 amendements déposés, avant un premier débat général dans l'hémicycle mercredi 1er octobre, et une discussion détaillée la semaine suivante.

L'opposition demande plus de temps

Les députés UMP, conduits par l'élu du Vaucluse Julien Aubert, ont quitté la réunion vendredi 26 au soir en signe de protestation contre cet examen à marche forcée. Comme ceux de l'UDI, ils la boycottent ce samedi et réclament le report de la discussion générale dans l'hémicycle pour laisser plus de temps au travail en commission.

Leur boycott va avoir pour effet d'accélérer le rythme d'examen, puisqu'aux termes du réglement de l'Assemblée. Selon une source parlementaire, sur les 600 amendements de fond restant en discussion samedi en début de matinée (en ne comptant pas ceux de pure forme), les quelque 200 de l'UMP et de l'UDI n'étaient pas examinés, leurs auteurs n'étant pas présents.

Le gouvernement présent pendant les réunions

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Pour leur part, les députés socialistes ont qualifié dans un communiqué l'attitude de l'opposition de "manœuvre politique pour empêcher la mise en place de ce texte". Ils ont souligné que le gouvernement, en l'occurrence la plupart du temps Ségolène Royal ou parfois son secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies, faisait "l'effort d'être présent (alors qu'il n'y est pas obligé) et de répondre à chacune des interventions de l'opposition".

Ce samedi 27 septembre, la commission a adopté un amendement du socialiste Philippe Plisson, l'un des rapporteurs du texte, renforçant la transparence et le contrôle des installations nucléaires par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Ainsi, après 35 années de fonctionnement, les modifications proposées par l'exploitant d'une centrale, en réponse à des réexamens de sécurité, seront soumises à enquête publique.

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