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Taubira et sa réforme pénale : en finir avec le tout-carcéral

DÉCRYPTAGE - Trois points du projet de loi à l'étude par la garde des Sceaux, qui entend lutter contre la récidive et la surpopulation carcérale, ont été dévoilés lundi par "Le Point". Passage en revue.

La garde des Sceaux Christiane Taubira annonce la fin des prisons bondées.
La garde des Sceaux Christiane Taubira annonce la fin des prisons bondées. Crédit : AFP
Eléonore Taicher Journaliste RTL

Le projet de réforme pénale menée par Christiane Taubira, ministre de la Justice, s'articule autour d'une constatation : le passage par la case prison ne réduirait en rien la récidive, mais l'aggraverait au contraire. En effet, pour la ministre, l'enfermement désocialise, augmente les relations avec les réseaux de délinquance, bref, la prison officie en quelque sorte comme une "école du crime".

La politique pénale française doit donc, selon elle, se recentrer sur le suivi et l'encadrement des condamnés, avec, pour objectif principal, de favoriser leur réinsertion, ce qui entraînera ainsi la fin l'engorgement des prisons - véritable fléau des maisons d'arrêt françaises.

Sa réforme, qui fait encore l'objet d'arbitrage, est en partie dévoilée par Le Point. Passage en revue des principaux éléments de ce texte, qui devrait être présenté en septembre en Conseil des ministres.

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La sortie de prison

Actuellement. La durée d'une réduction de peine est calculée automatiquement en fonction de la durée de la condamnation prononcée : une réduction systématique de trois mois pour la première année d'emprisonnement, deux mois pour les années suivantes, explique Vie Publique.

Ce que préconise le projet. La ministre de la Justice souhaite que, dès les deux tiers de la peine d'emprisonnement purgés, les possibilités d'un aménagement soient systématiquement examinées. Le Point, qui a eu accès au texte du projet de loi, explique ainsi que les peines des condamnés à moins de 5 ans seront désormais "obligatoirement examinées (...) afin que soit prononcée une mesure de sortie encadrée".

La libération automatique du prisonnier aux deux tiers de la peine devient donc un principe

Le Point
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Les sorties devraient alors prendre les formes de semi-liberté, c'est-à-dire que la personne dort en prison, de placement sous surveillance électronique, ou encore de libération conditionnelle. Toutefois, le prisonnier ne pourra pas sortir s'il est jugé dangereux. "La libération automatique du prisonnier aux deux tiers de la peine devient donc un principe", écrit Le Point.

Concernant les peines de plus de cinq ans, la garde des Sceaux entend également rendre "obligatoire" leur examen aux deux tiers de leur exécution, en vue d'une éventuelle libération conditionnelle.

Les réductions de peine pour les récidivistes

Actuellement. Des réductions de peine existent "pour les condamnés qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale". Actuellement, pour les récidivistes, celles-ci ne peuvent "excéder deux mois par année de prison ou quatre jours par mois lorsque la peine qui reste à subir est inférieure à un an", explique Le Point.

Ce que préconise le projet. Le garde des Sceaux propose tout simplement d'aligner le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes.

La prison en dernier recours

Actuellement. En France, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours. Avant de condamner un individu à la prison ferme, il faut, en effet, que toutes les "autres sanctions [aient été jugées] manifestement inadéquates", précise le Code pénal. Le juge doit donc motiver sa décision d'opter pour l'emprisonnement ferme, sauf quand la personne est récidiviste : le juge peut alors l'envoyer fermement en prison sans avoir à s'expliquer.

Ce que préconise le projet. Le nouveau texte s'apprête à faire disparaître cette dernière possibilité appliquée aux cas des récidivistes : le magistrat devra donc se justifier pour eux aussi s'il choisit la prison ferme.

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2013-08-20 13:52:21
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