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Taubira annonce des mesures pour autoriser les actions de groupe contre les discriminations

INVITÉE RTL - La garde des Sceaux a annoncé que des dispositions permettant aux victimes de discriminations de se regrouper allaient être introduites dans un projet de loi présenté en Conseil des ministres avant la fin du semestre.

Christiane Taubira, invitée de RTL, le 11 mars 2015
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Crédit : Paul Guyonnet / RTL.fr
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Benjamin Hue
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Demandée depuis longtemps par les associations de lutte contre le racisme, la possibilité de mener des actions de groupe (class actions) contre les discriminations va bientôt être introduite dans la loi. Christiane Taubira a annoncé au micro de RTL que des dispositions permettant aux victimes de discrimination de se regrouper allaient être inclues dans une réforme qu'elle porte, "le projet de loi sur la justice du XXIe siècle". "Une réforme de la justice civile qui permet de rendre les suites judiciaires plus proches des personnes, de faciliter les démarches et les formalités, en permettant aux personnes victimes de discrimination d'agir ensemble", a-t-elle expliqué.

Cette disposition s'intégrera dans le cadre des actions de groupe qui sont autorisées depuis 2014 pour les consommateurs. "Nous en avons introduit dans la la Hamon sur la consommation. Marisol Touraine en a introduit pour la santé. Nous mettons maintenant en place une procédure civile qui, sur tout type de contentieux, permet une action plus simple, y compris pour les magistrats".  Christiane Taubira promet "un projet de loi rapide, déjà en fin de concertation", qui sera "présenté en Conseil des ministres avant la fin du semestre" et devrait être "au Parlement dans l'année".

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