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Syrie : pourquoi Hollande et Obama pourront intervenir sans leur Parlement

DÉCRYPTAGE - Contrairement au Premier ministre David Cameron, le président français et son homologue américain ont le pouvoir d'intervenir en Syrie sans le consentement de leur parlement respectif.

Sylvain Chazot Journaliste

"Le Parlement britannique ne veut pas d'intervention militaire britannique [en Syrie]. J'en prends acte et le gouvernement agira en conséquence". Les mots, jeudi, du Premier ministre David Cameron, auront témoigné d'un certain malaise au niveau de l'exécutif britannique.

La Grande-Bretagne était en première ligne dans la volonté d'en découdre avec le régime de Bachar al-Assad. Six avions de chasse de la Royal Air Force avaient même été déployés à Chypre, jeudi matin, par "mesure de précaution pour protéger les intérêts britanniques". Mais par 285 voix contre 272, la chambre des représentants en a décidé autrement : malgré la volonté de David Cameron, la Grande-Bretagne ne participera pas à l'opération militaire – encore hypothétique – menée en Syrie.
  
François Hollande et Barack Obama n'auront pas ce genre de problèmes. Le président français et son homologue américain pourront lancer des attaques contre le régime de Bachar al-Assad sans l'aval de leur parlement respectif. Explications.

Le Parlement a été cantonné, selon l’article 35, à la seule autorisation de la déclaration de guerre

L'Assemblée nationale
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En France, les dispositions sont clairement fixées par la Constitution. Selon l'article 15, le président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale. "Le Parlement a été cantonné, selon l’article 35, à la seule autorisation de la déclaration de guerre, disposition dont il n’a jamais été fait usage depuis le début de la Ve République", explique l'Assemblée nationale sur son site internet.

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En France, une obligation d'information

Le pouvoir exécutif a néanmoins une obligation d'information à l'égard du Parlement, au plus tard trois jours après le début de l'intervention des forces armées à l'étranger. Cette obligation a été établie par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a complété l'article 35. Depuis cette réforme, le parlement doit aussi autoriser la prolongation des opérations, "lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois", précise le site de l'Assemblée nationale.

C'est ce qui s'est passé lors de l'intervention militaire de l'armée française en Libye. Le 22 mars, trois jours après le début des opérations, l'Assemblée nationale a débattu – sans vote – de l'action menée contre le régime de Mouammar Kadhafi. Le 12 juillet 2011, les députés avaient voté la prolongation de l'intervention par 482 députés pour, 27 contre.

C'est également ce qui se devrait se passer concernant la Syrie. Dans une interview accordée au Monde, François Hollande n'exclut pas une intervention avant mercredi 4 septembre, date à laquelle députés et sénateurs se réuniront en session extraordinaire. Les parlementaires discuteront de l'intervention française en Syrie – aujourd'hui encore hypothétique – mais ne voteront pas. Cette absence de vote énerve certains parlementaires à l'image de Lionnel Lucas, député UMP des Alpes Maritimes. 

Aux Etats-Unis, les grands pouvoirs du "commander in chief"

La situation est sensiblement la même pour le locataire de la Maison-Blanche. En théorie, seul le Congrès a le pouvoir de déclarer la guerre. En 2007, le sénateur Obama l'assurait lui-même : "Le président n'a pas le pouvoir constitutionnel d'autoriser unilatéralement une attaque militaire dans une situation qui n'implique pas l'arrêt d'une menace actuelle ou imminente à la nation". Vendredi 30 août, justement, Barack Obama a estimé que l'attaque chimique en Syrie menaçait la sécurité nationale américaine. 

Le président n'a pas le pouvoir constitutionnel d'autoriser unilatéralement une attaque militaire

Barack Obama, en 2007
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Mais dans les faits, le commander in chief peut déclencher des opérations militaires sans l'aval du parlement. C'est ce qui s'est passé, là encore, lors de l'intervention en Libye en 2011. Selon le ministère américain de la Justice, le pouvoir du Congrès de déclarer la guerre est limité par la définition-même de "guerre".

"Cette norme sera satisfaite uniquement lors d'actions militaires prolongées et substantielles impliquant l'exposition de personnel militaire américain à des risques signifiants durant une période substantielle", a écrit le ministère en 2011 pour justifier l'intervention en Libye, comme le rappelle CBS

En 1999 au Kosovo, les Etats-Unis étaient également intervenu sous l'impulsion du président Clinton, sans l'aval du Congrès. A l'époque, Madeleine Albright, alors secrétaire d'État, avait estimé que cette action était "illégale mais légitime"

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DÉCRYPTAGE - Contrairement au Premier ministre David Cameron, le président français et son homologue américain ont le pouvoir d'intervenir en Syrie sans le consentement de leur parlement respectif.
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2013-08-30 18:56:00