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Surveillance électronique : Bruxelles veut des "explications"

La Commission européenne a demandé aux Etats-Unis de lui fournir "des explications et clarifications" sur leurs programmes d'espionnage des communications révélés ces derniers jours.

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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Le programme américain  de surveillance électronique Prism est susceptible de contrevenir aux droits fondamentaux des citoyens européens. La commissaire européenne en charge de la justice Viviane Reding demande donc des explications au ministre américain de la Justice, Eric Holder.

"Je vous demande de me fournir des explications et clarifications sur le programme Prism et d'autres programmes américains impliquant la collecte et la recherche de données, ainsi que sur les lois qui autorisent de tels programmes", écrit-elle dans une lettre datée de lundi 10 juin.

Prism permettrait aux services de renseignement américains de surveiller les données circulant sur les serveurs des grands groupes informatiques comme Google et Facebook.

Quelle est la portée de ces programmes de surveillance?

"Compte tenu de la gravité de la situation", Viviane Reding demande des "réponses rapides et concrètes" à une série de questions. Ces programmes visaient-ils uniquement des résidents américains ou principalement des citoyens étrangers et européens? Quelle est leur portée? Sont-ils limités à des cas spécifiques et individuels, déterminés sur base de quels critères? etc.

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La Commission rappelle que "le respect des droits fondamentaux et de l'Etat de droit constitue le fondement des relations entre l'UE et les Etats-Unis". Or, "des programmes comme Prism et les lois qui autorisent de tels programmes pourraient entraîner de graves conséquences pour les droits fondamentaux des citoyens européens".

Prism pourrait remettre en cause l’accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis

Viviane Reding laisse entendre que Prism pourrait également avoir des répercussions sur le futur accord de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis. "Comme vous le savez, la Commission européenne est responsable devant le Parlement européen, qui devrait probablement évaluer la relation transatlantique à la lumière de vos réponses", écrit-elle. La commissaire luxembourgeoise évoquera ce dossier lors d'une rencontre prévue entre la Commission et le gouvernement américain vendredi 14 juin à Dublin.

Entre 2007 et 2011, les sites de Microsoft, Google, Yahoo!, Facebook, YouTube, Skype, AOL et Apple ont commencé à être intégrés dans un programme secret de l'Agence nationale de sécurité (NSA) pour que ses analystes puissent consulter directement et en temps réel les courriels envoyés sur Hotmail ou Gmail, ainsi que toutes conversations, photos, vidéos et chats internet sur ces sites.

Barack Obama a défendu l'existence de ce programme Prism.

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