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SNCF : 5 mesures choc du rapport remis au gouvernement

Dans un rapport remis jeudi 15 février au gouvernement, Jean-Cyril Spinetta dresse un "diagnostic complet et lucide" du système ferroviaire français et formule 43 propositions, dont quelques-unes radicales, pour réformer la SNCF.

Un TGV en gare (illustration)
Un TGV en gare (illustration) Crédit : LOIC VENANCE / AFP
Thibaut Deleaz
Thibaut Deleaz
et AFP

"La situation du transport ferroviaire est préoccupante." Un rapport de Jean-Cyril Spinetta, ancien patron d'Air France, remis jeudi 15 février au Premier ministre Édouard Philippe propose plusieurs mesures choc pour une profonde réforme de la SNCF.

Le rapport de 127 pages pose un "diagnostic complet et lucide", et formule 43 propositions pour améliorer un système ferroviaire dont les "performances ne sont pas satisfaisantes" et dont le financement est "gravement déséquilibré". "Le vieillissement du réseau n'explique pas tout, loin de là", souligne Jean-Cyril Spinetta.

1. La fin du statut de cheminot

Le rapport Spinetta préconise la fin du statut de cheminot pour les futures embauches à la SNCF, dont le statut offre notamment une retraite plus précoce et une pension plus élevée. Emmanuel Macron avait annoncé en septembre réfléchir à une réforme du régime de retraite des cheminots, provoquant la colère des fonctionnaires de la SNCF.

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Les personnels qui en bénéficient actuellement ne seront pas touchés. Le rapport précise que "les nouveaux recrutements devront s'opérer (...) dans un cadre conventionnel à parachever".

La SNCF pourrait aussi "recourir pendant deux ans à la procédure des plans de départs volontaires" pour mettre fin aux "excédents d'effectifs" suite à des changements d'activité et d'actions de modernisation, préconise Jean-Cyril Spinetta. Le statut de cheminot s'éteindrait ainsi au fil des départs en retraite. 

2. Se recentrer sur les lignes les plus fréquentées

Le rapport invite le gouvernement à "recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence". Autrement dit, la SNCF doit se concentrer sur les transports du quotidien autour des agglomérations et sur les dessertes TGV entre les principales villes françaises.

Il préconise la réalisation d'un audit des "petites lignes" du réseau ferroviaire français. Elles mobilisent actuellement 16% des moyens consacrés, mais ne voient passer que 10% des trains et seulement 2% des voyageurs.

"Le réseau à grande vitesse peut être considéré comme abouti", note le rapport, qui estime que construire de nouvelles lignes "entraînerait le TGV au-delà de sa zone de pertinence économique". Il préconise de limiter la grande vitesse aux "dessertes de très grandes agglomérations avec des trajets durant jusqu'à trois heures".

La création de nouvelles lignes à grande vitesse (LGV) fait débat entre les élus locaux, qui aimeraient voir leurs régions desservies par le TGV, et le gouvernement, qui souhaite se recentrer sur la rénovation du réseau existant. Le rapport Spinetta porte donc un nouveau coup aux projets de LGV Bordeaux-Toulouse et Montpellier-Perpignan.

3. Changement de statut pour la SNCF

Le rapport remis au gouvernement préconise également un nouveau changement de statut des deux branches SNCF Mobilités (en charge de la circulation des trains et de la gestion des gares) et SNCF Réseau (en charge de l'infrastructure ferroviaire), déjà réformé en 2014.

Les deux établissements publics pourraient être transformés en sociétés anonymes à capitaux publics. Le statut actuel d'Épic (établissement public à caractère industriel et commercial) est incompatible avec l'ouverture à la concurrence prochaine pour SNCF Mobilités, et avec la dette abyssale de SNCF Réseau.

4. Reprise de la dette par l'État

Les auteurs suggèrent au gouvernement de reprendre en partie la très lourde dette de SNCF Réseau, qui devrait cette année dépasser les 50 milliards d'euros, et qui est amenée à se creuser d'ici une dizaine d'années, en raison des investissements nécessaires sur l’infrastructure ferroviaire française.

5. Préparer l'ouverture à la concurrence

Pour l'ouverture à la concurrence, qui devrait intervenir dès 2019 pour les TER, le rapport demande "une loi (qui) devra poser le principe d'un transfert obligatoire" du personnel vers les éventuels nouveaux opérateurs privés. Les régions pourront en effet confier la gestion des trains régionaux à des entreprises privées par délégation.

Pour le TGV, le rapport préconise une concurrence "en accès libre"rapporte Le Monde. Plusieurs offres cohabiteraient sur les mêmes lignes, contrairement au système anglais où chaque ligne longue distance est confiés à un opérateur en particulier.

Le gouvernement commencera "dès la semaine prochaine" un "dialogue avec l'ensemble des acteurs concernés" pour évaluer les 43 propositions du rapport Spinetta, et profiler la prochaine réforme de la SNCF.

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SNCF : 5 mesures choc du rapport remis au gouvernement
SNCF : 5 mesures choc du rapport remis au gouvernement
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2018-02-15 17:18:00
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