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Simplification : 50 mesures concrètes pour les entreprises

ÉCLAIRAGE - Le gouvernement a accéléré sa démarche de simplification de la vie des entreprises en présentant lundi 14 avril 50 premières mesures concrètes, destinées à alléger la lourdeur administrative.

Guillaume Poitrinal et Thierry Mandon présentent leurs 50 mesures pour simplifier les entreprises, le 14 avril 2014
Guillaume Poitrinal et Thierry Mandon présentent leurs 50 mesures pour simplifier les entreprises, le 14 avril 2014 Crédit : AFP / FRANCOIS GUILLOT
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Minée par la lourdeur administrative, la France cherche à tendre vers une simplification de la vie des entreprises. Le député PS Thierry Mandon et le chef d'entreprise Guillaume Poitrinal ont présenté 50 mesures allant dans ce sens, ce lundi 14 avril.

Les deux hommes, qui président le Conseil de la simplification pour les entreprises, ont énoncé 50 premières mesures de lutte contre la paperasse et les tracasseries coûteuses et nuisibles à leur compétitivité. L'objectif est donc de réduire le temps passé en tâches administratives et de lever des freins à l'embauche et à la formation.

Éviter la multiplication des réglementations

La première mesure phare, baptisée "zéro charge supplémentaire pour toute nouvelle mesure", vise à prévenir l'inflation de normes : le coût de toute nouvelle réglementation devra être évalué et compensé, sur le modèle britannique du "one in, one out" (une norme nouvelle, une éliminée). Pour ce faire, "un collège de chefs d'entreprise se réunira une fois par semaine pour examiner tous les textes d'envergure qui touchent les entreprises", explique Le Monde.

Fin de la rétroactivité fiscale

Repoussoir pour les investisseurs étrangers, la rétroactivité fiscale pour les entreprises doit disparaître avec effet immédiat. Cette pratique, qui consistait pour l'État à modifier le taux de l'impôt sur les sociétés pour boucler ses budgets, est anticonstitutionnelle en Allemagne et n'existe ni aux Pays-Bas, ni au Royaume-Uni.

Faciliter la compréhension des fiches de paie

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Autre casse-tête français : la fiche de paie - et ses deux pages de lignes incompréhensibles - sera simplifiée. À titre d'exemple, Guillaume Poitrinal a estimé que le coût d'un seul bulletin de paie mensuel s'établissait entre 50 et 150 euros.

Le Monde précise également que la déclaration sociale nominative (DSN) unique, qui est actuellement à l'essai dans une trentaine d'entreprises et qui remplace la trentaine de formulaires que remplissent les sociétés pour l'Ursaaf ou Pôle emploi, "pourrait être généralisée et rendue obligatoire au 1er janvier 2016".

Davantage de lisibilité

La législation relative aux entreprises sera "consultable sur un site Internet unique", poursuit Le Monde. "Sur le volet fiscal, les chefs d'entreprise devraient aussi y voir plus clair puisque l'administration fiscale publiera désormais ses textes à date fixe, chaque 1er du mois". Par ailleurs, le gouvernement s'engage à éviter le recours aux mesures fiscales rétroactives.

Par ailleurs, l'accès à la commande publique sera simplifié, les procédures de création d'entreprise allégées et le nombre de statuts différents réduit. Plutôt que de sanctionner a posteriori, l'administration sera tenue de donner une réponse dans un délai précis à une entreprise s'inquiétant de savoir si elle a bien interprété la loi.

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