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Sexisme à l'Assemblée : l'UMP Philippe Le Ray perd 1.378 euros pour avoir imité le cri d'une poule

DÉCRYPTAGE - Le député UMP écope d'un "rappel à l'ordre avec inscription au règlement" pour son comportement. Retour sur les sanctions qui guettent les députés.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale.
L'hémicycle de l'Assemblée nationale. Crédit : Lionel Bonaventure - AFP
Mathieu Dehlinger Journaliste RTL

Son comportement a relancé le débat sur le machisme en politique, et notamment dans les couloirs du Palais Bourbon, où seules 154 femmes siègent. Le député Philippe Le Ray a été sanctionné par Claude Bartolone, président de l'Assemblée, après avoir imité le cri d'une poule en séance. L'élu UMP avait ainsi interrompu l'intervention de sa collègue écologiste Véronique Massoneau en plein débat sur la réforme des retraites.

Son cas est-il isolé ? Retour sur la sanction dont il a écopé et sur les précédents.

Que risquait-il ?

Le règlement de l'Assemblée prévoit quatre types de sanctions contre les députés : le rappel à l'ordre, le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal, la censure, la censure avec exclusion temporaire.

Le rappel à l'ordre est censé répondre à "toute manifestation ou interruption troublant l'ordre", selon l'article 71. En cas d'inscription au procès-verbal, le député concerné perd un quart de son indemnité parlementaire pendant un mois.

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La censure, elle, est supposée notamment sanctionner un élu qui "a provoqué une scène tumultueuse" dans l'Assemblée. La sanction suprême, la censure avec exclusion temporaire, est prononcée par exemple en cas "d'appel à la violence" et empêche le député concerné de prendre part aux travaux de l'Assemblée pendant quinze jours de séance. Exclusion ou non, la censure entraîne la perte, pour le parlementaire, de la moitié de son indemnité pendant un mois.

Quelles conséquences pour Philippe Le Ray ?

Claude Bartolone, avec l'accord unanime de tous les groupes politiques, a finalement décidé de sanctionner Philippe Le Ray, l'auteur des caquetages, par un "rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal". Il perd donc automatiquement un quart de son indemnité pendant un mois, ce qui représente une sanction financière de 1.378 euros.

Le président de l'Assemblée nationale a annoncé avoir pris cette décision "compte tenu du caractère sexiste du comportement en cause".

De telles sanctions sont-elles fréquentes ?

Rares sont les sanctions prononcées, au regard du nombre d'heures de débats au sein de l'hémicycle et des dérapages qui peuvent y exister. Claude Bartolone menace, parfois, mais il sévit peu.

Depuis l'entrée en fonction de la nouvelle Assemblée, à l'été 2012, les comptes-rendus du Palais Bourbon ne font état que d'un rappel à l'ordre, infligés aux députés Yves Albarello, Daniel Fasquelle et Marc Le Fur. Les esprits s'étaient échauffés lors d'un débat sur le "mariage pour tous" et les élus UMP s'étaient précipités vers les bancs du gouvernement.

La censure avec exclusion temporaire a été utilisée pour la première fois en mars 2011, à l'encontre du député communiste Maxime Gremetz. Coutumier des éclats de voix, l'élu communiste avait provoqué un scandale lors de la réunion consacrée au nucléaire. Sous les yeux ébahis de ses collègues, il s'était vivement emporté contre des voitures ministérielles mal garées autour du Palais Bourbon.

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