3 min de lecture Justice

Serge Dassault risque 5 ans d'inéligibilité et 9 millions d'euros d'amende

La justice doit se prononcer aujourd'hui dans l'affaire des comptes cachés du sénateur LR de l'Essonne

Serge Dassault, en octobre 2013 (illustration)
Serge Dassault, en octobre 2013 (illustration) Crédit : FRANCOIS GUILLOT / AFP
Michael Ducousso et AFP

Serge Dassault a rendez-vous avec la justice, ce jeudi 1er septembre. Le tribunal correctionnel de Paris doit rendre son jugement dans l'affaire des comptes cachés du sénateur Les Républicains, cet après-midi, et pourrait condamner Serge Dassaults à deux ans de prison avec sursis, neuf millions d'euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Une lourde peine requise par le parquet national financier qui reproche à l'élu d'Essonne, avionneur et patron de presse d'avoir dissimulé pendant 15 ans des dizaines de millions d'euros au fisc sur des comptes à l'étranger.

Le 7 juillet dernier, en conclusion de son réquisitoire, le procureur Patrice Amar avait insisté sur le fait que la peine d'inéligibilité était "la plus essentielle", celle qui allait rendre son "sens social" à la sanction demandée à l'encontre de l'homme de 91 ans. 

Déjà condamné à une peine d'inligibilité

Ce ne serait pas la première fois que la justice perturberait la carrière politique de Serge Dassault qui a déjà perdu un mandat électoral en 2009. À l'époque, le Conseil d'État avait annulé sa réélection à la mairie de Corbeil-Essonnes en raison de "dons d'argent" et avait déclaré l'industriel inéligible pendant un an

Cependant, même si le tribunal correctionnel de Paris le déclarait inéligible, Serge Dassault ne perdrait son siège qu'une fois la décision de la justice devenue définitive - c'est à dire après éventuel appel et pourvoi en cassation - ce qui semble impossible avant les prochaines élections sénatoriales de 2017. 

Serge Dassault "piétine et bafoue les valeurs républicaines"

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Le PDG du groupe Dassault est poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale. En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, basés au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, près de 12 millions en 2014. Comme le souligne le président du tribunal, Olivier Géron : "On ne sait pas ce qu'est devenu ce petit delta de 19 millions d'euros".
                   
Serge Dassault, qui ne s'est pas présenté à la dernière audience, se voit aussi reprocher d'avoir omis dans ses déclarations de patrimoine onze millions d'euros en 2014 et 16 millions en 2011 .Pour celui "qui piétine et bafoue les valeurs républicaines", "il y a sa loi et il y a la loi des autres", a étrillé la procureur Ulrika Delaunay-Weiss. Pour son confrère Patrice Amar, la question se pose de savoir si l'élu, membre de la commission des Finances, "peut décemment donner ses avis sur la loi fiscale", "sur les lois qui répriment le blanchiment". 

"Réquisitoire militant, qui convoque des notions telles que la morale, la décence, l'apologie de la transparence", a répliqué, pour la défense, Me Jacqueline Laffont. Notions qui aux yeux de l'avocate "n'ont pas leur place dans une enceinte judiciaire". La défense a plaidé la relaxe.

Fortune cachée et dons suspects

Quant à l'origine de la fortune cachée du sénateur de l'Essonne, cela reste un mystère. Le tribunal ne dispose pas d'éléments précis quant à leur origine, si ce n'est que, selon la "rumeur" au sein de la famille, ils auraient été placés dans les années 1950 par Marcel Dassault, qui avait "peur de revivre la guerre" et voulait "protéger sa famille".

D'après son avocat, Pierre Haïk, le sénateur aurait "régularisé une situation fiscale dont il a hérité" et l'administration fiscale aurait même décidé de ne pas porter plainte contre lui. Mais avec ce procès, Serge Dassault a été "traîné dans la boue" et caricaturé, selon Me Haïk qui estime que son client a "toujours trouvé juste de faire bénéficier les plus démunis d'une partie de sa fortune", comme à Corbeil-Essonnes. 
Cet argument n'a pas manqué de faire réagir du côté du parquet, par de grands signes d'approbation ironiques. Car Serge Dassault est aussi mis en examen pour achat de votes, avec son successeur à la mairie Jean-Pierre Bechter, après les élections de 2009 et 2010. Dans ce dossier, toujours en cours d'instruction, il ne nie pas les dons, mais conteste toute corruption et tout lien avec les élections.

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Justice Fraude fiscale Serge Dassault
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