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Santé, éducation, retraite... Les mesures drastiques de la Cour des comptes

ÉCLAIRAGE - Dans leur audit, les magistrats financiers pointent du doigt la gestion de François Hollande et identifie plusieurs "leviers d'actions" pour réduire le déficit public.

L'entrée de la Cour des comptes, à Paris le 11 février 2014
L'entrée de la Cour des comptes, à Paris le 11 février 2014 Crédit : LCHAM/SIPA
ClaireGaveau
Claire Gaveau
et AFP

Les Français devront encore se serrer la ceinture. C'est le constat accablant dressé par la Cour des comptes. Le déficit public devrait atteindre les 3,2% du produit intérieur brut en 2017, contre un engagement de 2,8% cette année. Un chiffre qui oblige l'instance institutionnelle à tirer la sonnette d'alarme. Cet audit des finances publiques, commandé dès son arrivée à Matignon par Édouard Philippe et publié ce jeudi 29 juin, doit permettre au nouveau gouvernement de disposer d'une publication "transparente", sur laquelle il pourra s'appuyer pour justifier des mesures d'économies.
 
Et les conclusions sans appel : les objectifs annoncés n'ont pas été remplis sous le quinquennat de François Hollande alors que la Cour des comptes évoque une sous-budgétisation pour certains ministères, mais aussi la recapitalisation d'Areva et un rendement plus faible que prévu de la cellule de régularisation fiscale pour les contribuables détenant un compte caché à l'étranger. Concrètement, cela correspond à un dérapage d'environ 8 milliards d'euros par rapport aux prévisions.

L'audit de la Cour des comptes, sans se prononcer sur les mesures d'économies qui devront être retenues pour réduire le déficit, identifie plusieurs "leviers d'actions" susceptibles de rendre "plus efficaces les politiques publiques".

Réduire le nombre de fonctionnaires

La masse salariale des administrations publiques représente près d'un quart des dépenses publiques en France. La Cour des comptes recommande de ne remplacer qu'un départ à la retraite sur deux dans les ministères - certains d'entre eux, jugés prioritaires, pouvant toutefois être préservés - et un sur trois dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, pour une économie de 2,4 milliards d'euros. Dans une interview aux Échos, Emmanuel Macron assurait qu'il était "possible de ne pas renouveler 120.000 postes de fonctionnaires, 70.000 venant des collectivités et 50.000 de l'État".

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De plus, les Sages s'attaquent également à la rémunération des fonctionnaires. En dehors du gel du point d'indice, les magistrats proposent de supprimer l'indexation des primes et indemnités sur la valeur du point. En outre, ils suggèrent de recentrer l'indemnité de résidence sur les agents vivant dans les zones les plus chères, comme l’Île-de-France, de supprimer le supplément familial de traitement, qui vient en complément des prestations familiales de droit commun, et de revoir les majorations de rémunération et d'indemnités pour les fonctionnaires en poste Outre-mer, jugées largement supérieures au surcoût de la vie dans ces territoires. 

Revoir les dépenses allouées à l'éducation

Enjeu majeur de développement économique, le système éducatif doit néanmoins s'attacher à stabiliser ses dépenses et les rendre plus efficaces, selon la Cour. Première piste : réduire le coût du lycée, supérieur à la moyenne de l'OCDE, pour réallouer ces ressources au bénéfice de l'enseignement primaire, en étalant le temps d'instruction des lycéens sur une période annuelle plus longue, et en resserrant le champ des options et des spécialités. Du côté de l'enseignement supérieur, les droits d'inscription aux diplômes nationaux pourraient être augmentés. Enfin, les dotations aux universités pourraient être versées à l'issue d'audits évaluant leurs performances. 

Rationaliser la politique de sécurité

La Cour appelle à améliorer l'organisation de la police et de la gendarmerie, pour que les effectifs soient plus adaptés aux niveaux de délinquance. Elle préconise aussi de renforcer leur complémentarité, et de mutualiser leurs achats, certains recrutements et les plateformes de la police technique et scientifique. 

Retraite, chômage... Des systèmes à revoir

Pour les Sages, de nouvelles évolutions sont nécessaires pour assurer "un équilibre financier durable" des régimes de retraites et accroître l'"équité" entre retraités. Les magistrats proposent d'allonger la durée du temps de travail, de renforcer la convergence entre le public et le privé, de réduire les avantages réservés aux "régimes spéciaux", et enfin de supprimer les bonifications dont bénéficient les fonctionnaires ayant travaillé à l'étranger ou en Outre-mer, qui ont selon eux "perdu toute justification".

Autre question pointée du doigt : les indemnités chômage. Pour réduire les dépenses en faveur de l'emploi et de la formation, qui ont augmenté de 80% entre 2006 et 2015, la Cour des comptes propose de réduire la durée des contrats aidés, par ailleurs recentrés sur le seul secteur privé, et de revoir les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage. Plusieurs paramètres pourrait être revus, comme la durée d'indemnisation, la durée minimale d'affiliation et le montant maximum d'indemnisation. 

Mieux maîtriser les dépenses de santé

La Cour des comptes juge également possible "une maîtrise plus rigoureuse" des dépenses de santé sans impact sur la qualité des soins. Parmi les leviers avancés figurent le développement de la chirurgie ambulatoire (permettant une sortie de l'hôpital le jour de l'intervention, ndlr) et le recours à "un forfait global de rémunération des professionnels" en lieu et place du paiement à l'acte pour la prise en charge des maladies de longue durée. 

Mieux cibler les aides au logement

Pour réduire le coût des aides publiques au logement, estimé à 34,6 milliards d'euros en 2015, les Sages de la rue Cambon recommande une "plus grande sélectivité de l'accès aux logements sociaux", mais aussi une meilleure prise en compte, pour le calcul des Aides personnelles au logement, du montant restant à charge au locataire pour régler son loyer. Elle propose enfin de revoir certaines aides fiscales, comme la TVA à taux réduit sur les travaux, à l'efficacité "incertaine" et source "d'importants effets d'aubaine". 

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