3 min de lecture Transition énergétique

Sacs plastiques, nucléaire, transports : tout savoir sur la loi de transition énergétique

ÉCLAIRAGE - Les députés ont adopté la loi sur la transition énergétique samedi 11 octobre. Un ensemble de mesures écologiques très attendues, qui prévoit notamment d'interdire les sacs plastiques et la vaisselle jetable dans les prochaines années.

La Chine va interdire les sacs en plastique jetables dans les grandes villes.
La Chine va interdire les sacs en plastique jetables dans les grandes villes. Crédit : AFP
Raphaël Bosse-Platière
Raphaël Bosse-Platière
Journaliste RTL

Malgré le boycott de l'opposition, les députés ont fait une nuit blanche entre vendredi 10 et samedi 11 octobre, pour examiner le projet de loi sur la transition énergétique. Cet ensemble de mesures était une promesse importante du candidat Hollande, qui avait notamment conduit au ralliement des écologistes. Adopté en première lecture, il va désormais faire la navette être la chambre Haute et l'Assemblée nationale, avant d'être solennellement voté mardi au Palais Bourbon. Voici l'essentiel de son contenu.

Réduire la voilure de la consommation d'énergie

Le principal volet énergétique de cette loi prévoit de réduire la part du nucléaire dans l'énergie française, de 75% aujourd'hui à 50% d'ici 2050 réduire la part du nucléaire de 75% à 50% d'ici 2025. Dans le viseur des députés figurent également la consommation globale du pays, qui doit diminuer de moitié d'ici 2050. À cette même date, il est prévu que la France ait divisé par quatre sa quantité d'émission de gaz à effet de serre.

Autre proposition votée : la création d'un chèque énergie pour les ménages modestes. Il permettrait à ses bénéficiaires, environ quatre millions de personnes, de payer leurs factures, mais aussi de réaliser des travaux afin de moins consommer. Enfin le prix de l'électricité à Walis-et-Futuna, qui est cinq fois plus élevé que dans l'Hexagone, devrait diminuer.

Consommer autrement

Certaines propositions vont impacteur directement la vie quotidienne des Français, et de manière très concrète. C'est le cas de l'interdiction des sacs plastique à usage unique à partir du 1er janvier 2016, et de la vaisselle jetable à l'horizon 2020.

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Un amendement signé par les écologistes Cécile Duflot, Denis Beaupin et Éric Alauzet sur l'obsolescence programmée a également été adopté. Il prévoit la sanction éventuelle des fabricants pour "tromperie" si "la durée de vie [d'un produit] a été intentionnellement raccourcie lors de sa conception". Une notion encore juridiquement floue, qui risque de compliquer la mise en oeuvre de cette mesure.

Mieux isoler les logement

La transition énergétique passe aussi par le logement, directement lié à l'énergie. Un crédit d'impôt de 30% sera octroyé aux particuliers, désireux de rénover leur habitat ou acheter des équipements dans le but de le rendre moins énergivore. Il remplacera l'actuel crédit d'impôt développement durable, compris entre 15% et 25%.

"La rénovation énergétique est attendue car elle est un levier de sortie de crise" pour le bâtiment, a souligné la ministre de l'Écologie Ségolène Royal Le gouvernement prévoit de rénover 500.000 logements par an à compter de 2017.  "Ce ne sera qu'un objectif de papier s'il n'y a pas de moyens", a mis en garde Cécile Duflot

Des transports "verts"

Le projet de loi prévoit également plus des modes de transports plus propres. À compter du 1er janvier 2016, date de renouvellement de la flotte de voitures de l'État, un véhicule sur deux devra être "vert". Les société de taxis - comme leurs concurrents VTC - devront en compter 10% d'ici 2020.

Les particuliers ne sont pas oubliés. S'ils changent leur véhicule diesel pour un plus propre, ils pourront prétendre à une prime pouvant atteindre jusqu'à 10.000 euros. À noter que 7 millions de points de charge pour les véhicules électriques devraient être installés d'ici 2030.

Enfin pour les plus sportifs, leur employeur pourraient verser une indemnité kilométrique à ceux qui se rendent au travail à vélo. En revanche l'une des mesures phares de la transition énergétique a été mise au placard. Ségolène Royal a annoncé jeudi qu'elle abandonnait l'écotaxe, provoquant la colère des écologistes.

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