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Rupture conventionnelle collective : Griveaux explique sur RTL que "ce n'est pas un licenciement"

INVITÉ RTL - Le porte-parole du gouvernement revient sur l'une des mesures-phares des ordonnances reformant le Code du travail.

Benjamin Griveaux était l'invité de RTL le 25 septembre 2017
Benjamin Griveaux était l'invité de RTL le 25 septembre 2017
Crédit : Loïs Richard
Benjamin Griveaux était l'invité de RTL - 10 janvier 2018
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Clarisse Martin
Clarisse Martin

C'est une mesure-phare de la réforme du droit du travail. La rupture conventionnelle collective a été rendue possible par les ordonnances portées à l'automne par Muriel Pénicaud, la ministre du Travail. Invité de RTL ce mercredi 10 janvier, Benjamin Griveaux est revenu sur l'application de cette mesure, en prenant pour exemple l'entreprise Pimkie.

L'enseigne de prêt-à-porter, propriété du groupe Mulliez, envisage d'avoir recours à ce procédé. Pour l'heure, ce projet est bloqué, face au refus des syndicats. Un "plan de départs volontaires" serait à présent à l'étude. "Ce que l'on peut retenir du cas Pimkie, contrairement à ce qui a été dénoncé, c'est que la rupture conventionnelle collective n'est pas un plan social déguisé, a défendu le porte-parole du gouvernement. Si les syndicats ne signent pas un accord majoritaire, il n'y a pas de rupture conventionnelle", a-t-il poursuivi.

Pour le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, cette nécessité d'obtention d'un accord est "la preuve qu'il y a un équilibre dans les ordonnances travail qui ont été défendues par Muriel Pénicaud et par le Parlement", invoquant d'une part la liberté des entreprises d'embaucher et de débaucher en fonction du carnet de commandes, et la protection des salariés. "Le 'libérer et protéger' trouve là une incarnation très complète", fait valoir Benjamin Griveaux, en énonçant des garanties telles que la nécessité d'un accord majoritaire, la volonté du salarié et le contrôle effectué par l'Administration du travail.

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