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Richard Ferrand : où en est l'affaire des Mutuelles de Bretagne ?

ÉCLAIRAGE - Éphémère ministre de la Cohésion des territoires, il avait été exfiltré du gouvernement après l'ouverture d'une enquête préliminaire sur une affaire immobilière des Mutuelles de Bretagne.

Richard Ferrand, en déplacement à Deauville le 29 mai 2017
Richard Ferrand, en déplacement à Deauville le 29 mai 2017
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Clarisse Martin
et AFP

L'affaire a défrayé la chronique dès les premières semaines du quinquennat d'Emmanuel Macron. Fidèle de la première heure du nouveau chef de l'État, Richard Ferrand avait finalement dû quitter le gouvernement à la demande d'Emmanuel Macron, au lendemain de sa réélection à son siège de député du Finistère.

S'il a depuis pris la tête du groupe parlementaire La République En Marche (LREM) à l'Assemblée nationale, l'ancien socialiste est visé par une enquête préliminaire pour un affaire immobilière datant de l'époque où il était à la tête des Mutuelles de Bretagne.

Le 7 juillet 2017, Le Télégramme a révélé que le parlementaire avait été longuement entendu par la police judiciaire de Rennes, dans le cadre des investigations dirigées par le parquet de Brest. Une information confirmée par le procureur de la République de Brest, Éric Mathais, qui ne s'est pas exprimé davantage auprès de l'Agence France-Presse. Richard Ferrand a été reçu à l'hôtel de police de Rennes, le 6 juillet, entre 14 heures et 21 heures.

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Pourquoi Richard Ferrand est-il dans le viseur de la justice ?

La primeur des révélations devient au Canard Enchaîné. Dans son édition du 24 mai, l'hebdomadaire écrit que l'homme politique, alors directeur général des Mutuelles de Bretagne en 2011, avait choisi une offre formulée par une société immobilière appartenant à sa compagne, parmi deux autres propositions, dans le but de louer des locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins.

L'affaire ne s'en était pas tenue là. Le Canard Enchaîné révélait ensuite que la compagne de l'ex-socialiste se serait alors empressée de fonder une société civile immobilière. La promesse de location octroyée lui aurait permis d'obtenir un prêt bancaire à hauteur du prix de ces locaux, "en mauvais état", qui ont été ensuite rénovés à grands frais par la mutuelle pour la somme de 184.000 euros. Six ans plus tard, la valeur des parts détenues par la société immobilière aurait été multipliée par 3.000, écrit le journal satirique.

Le Monde s'est ensuite saisi de l'affaire. Une semaine après les premières révélations du Canard Enchaîné, le quotidien du soir accuse Richard Ferrand de "mélange des genres" entre vies privée et publique, assurant que le député avait fait bénéficier plusieurs proches de contrats, dont son ex-femme et sa compagne. Pendant toute la précédente législature, Richard Ferrand lui-même aurait par ailleurs conservé un poste de chargé de mission auprès de la nouvelle directrice des Mutuelles de Bretagne, rémunéré 1.250 euros mensuels. 

Consécutivement à ces révélations, le parquet de Brest avait décidé d'ouvrir une enquête préliminaire le 1er juin, au lendemain d'un dépôt de plainte contre X de l'association anticorruption Anticor dans cette affaire.

Départ du gouvernement et audition par la police judiciaire

Depuis, Richard Ferrand a quitté le gouvernement, où il a occupé pendant un mois le poste de ministre de la Cohésion des territoires. Un départ, officiellement "à la demande" du Président Macron, qui souhaitait le voir devenir chef de file des députés LREM. Cette décision n'a néanmoins pas enrayé le déroulement de l'enquête, puisque le député a été entendu par la police judiciaire, jeudi 6 juillet. Contacté par l'Agence France-Presse, Richard Ferrand est demeuré injoignable.


Une décision judiciaire pourrait intervenir avant la fin du mois de juillet, indique Le Télégramme, expliquant qu'actuellement, l'enquête se joue sur la question de savoir si oui ou non les Mutuelles de Bretagne étaient investies d'une mission de service public. Si la réponse devait s'avérer positive, l'affaire prendrait une tournure différente. Actuellement, aucune infraction pénale n'a été mise au jour.

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