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Retraite : Touraine créé un "droit opposable" pour éviter les retards de paiement

"Dès la rentrée prochaine, tout dossier complet de retraite déposé quatre mois avant la date de départ devra être traité dans les temps" assure la ministre des Affaires sociales.

La ministre de la Santé Marisol Touraine le 5 mai 2015.
La ministre de la Santé Marisol Touraine le 5 mai 2015.
Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Un nouveau droit opposable contre les pensions de retraite en retard
01:02
La rédaction numérique de RTL & AFP

Pour éviter la répétition des retards qu'ont connus ces derniers mois plusieurs milliers de nouveaux retraités de Nord-Picardie et du Languedoc-Roussillon, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a annoncé mardi 19 mai à l'Assemblée nationale la mise en place "d'un droit opposable à la retraite du régime général".

"Concrètement, dès la rentrée prochaine, et partout en France, tout dossier complet de retraite, déposé quatre mois avant la date prévue de départ à la retraite, devra être traité dans les temps. Si ce n'est pas le cas, les caisses commenceront par verser automatiquement le montant rapidement estimé de la retraite afin d'éviter des situations où les retraités se retrouvent sans aucune ressource", a-t-elle expliqué en réponse à une question du député socialiste Rémi Pauvros (Nord).

Elle a ajouté que "des mesures de soutien" seraient apportées aux caisses. Et pour que les Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) "puissent être au rendez-vous de cette obligation", la ministre s'est engagée "à alléger certaines procédures de liquidation".

Plus de 3.000 dossiers encore non régularisés

Ces derniers mois, a rappelé Marisol Touraine aux députés, "des hommes et des femmes qui venaient de prendre leur retraite ont été confrontés à des retards insupportables qui les ont amenés à rester plusieurs mois sans avoir de retraite". "J'ai renforcé les moyens en gestion et fait en sorte que les retraités sans ressources touchent une aide exceptionnelle de 800 euros par mois non remboursable", a-t-elle souligné. Selon le ministère, 3.399 retraités ont ainsi perçu l'aide exceptionnelle. Mais si "la situation est désormais nettement améliorée", a-t-elle dit, "nous devons faire en sorte qu'elle ne se reproduise pas".

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Un décret sera rapidement présenté au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse pour mettre en œuvre cet engagement, pris sur la base d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), a indiqué le ministère dans un communiqué. Selon Remi Pauvros, la Carsat de Nord-Picardie a connu jusqu'à 15.000 dossiers non régularisés, il en reste aujourd'hui entre 2.000 et 3.000. Dans le Languedoc-Roussillon, les dossiers en souffrance sont passés de 5.000 à 1.200. Les Carsat expliquaient la situation par le profil particulier de ces deux régions, où un nombre significatif d'assurés dépose des demandes de départ à la retraite au titre des carrières longues pour partir dès 60 ans.

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