3 min de lecture Présidentielle 2017

Présidentielle 2017 : les règles de la trêve électorale sur les réseaux sociaux

De vendredi à l'annonce des résultats du deuxième tour, candidats, médias et internautes sont tenus de respecter une trêve électorale afin de ne pas perturber le vote des électeurs.

La campagne de l'entre-deux-tours prend fin vendredi 5 mai à minuit
La campagne de l'entre-deux-tours prend fin vendredi 5 mai à minuit Crédit : AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste RTL

Silence total. À l'issue d'une dernière ligne droite quelque peu agitée, la campagne de l'entre-deux tours de l'élection présidentielle a pris fin vendredi 5 mai à minuit. Place à la "période de réserve", deux jours de trêve électorale jusqu'à l'annonce des premiers résultats du deuxième tour du scrutin, dimanche 7 mai à 20 heures. "À compter de ce moment, et jusqu'à dimanche 20 heures, toute activité à caractère électoral doit cesser", indiquait la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP) dans un communiqué le 21 avril. La loi limite la communication politique pour "garantir la sincérité du scrutin et éviter toute forme de pressions intempestives sur les électeurs", explique le Conseil constitutionnel.

Politiques, médias et citoyens logés à la même enseigne

Ce silence imposé s'adresse tout particulièrement aux candidats, aux équipes de campagne et aux formations politiques. Emmanuel Macron et Marine Le Pen ne peuvent plus organiser de réunion publique, donner des interviews ou publier sur les réseaux sociaux, les militants ne peuvent plus distribuer des tracts ou coller des affiches et les équipes de campagne ne peuvent plus envoyer des messages électroniques ni même actualiser les sites officiels des candidats, explique l'article L49 du code électoral. Les contrevenants s'exposent à une amende de 3.750 euros. La publication et la diffusion de sondages relatifs à l'élection sont également prohibées, tant pour la presse audiovisuelle et numérique (la presse papier est exemptée) que pour l'internaute lambda.

Les citoyens ne sont pas exemptés par la trêve électorale. Le Conseil constitutionnel explique qu'il "est préférable de s'abstenir de toute activité de propagande la veille et le jour du scrutin". "Doit être regardé comme ayant un caractère de propagande électorale tout message (texte, image, son…) appelant, directement ou indirectement, à voter pour ou contre l’un des candidats", précise l'instance. La CNCCEP rappelle que l'article L49 du code électoral "s'étend aux sites internet et aux réseaux sociaux, dès lors que les messages ne relèvent pas de la correspondance privée". Pour déterminer la frontière entre public et privé, "la jurisprudence prend en compte (...) le degré d'ouverture du réseau, le nombre d'utilisateurs, l'existence ou non d'une communauté d'intérêts unissant ceux-ci, les restrictions d'accès", explique le CNCCEP

Gare au hashtag #RadioLondres

Comme à chaque élection, depuis l’avènement des réseaux sociaux, de nombreux internautes utilisent le hashtag #RadioLondres pour diffuser des estimations de résultats avant 20 heures. Des médias belges s'en servent également, car ils ne sont pas directement concernés par cet embargo de publication qui empêche la presse française de donner de telles informations avant la fermeture des bureaux de vote sur le territoire métropolitain. Cette interdiction est clairement indiquée par l'article 11 de la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion."

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En cas de violation de ce texte, la justice française prévoit une lourde amende de 75.000 euros. La loi précise que l'infraction concerne tout aussi bien "le fait de commander, réaliser, publier ou laisser publier, diffuser ou laisser diffuser un sondage". Par exemple, relayer avant 20h un lien pointant vers l'estimation d'un média belge est répréhensible. Des messages subliminaux, à l'aide d'emojis par exemple, peuvent aussi être sanctionnés.

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