INFOGRAPHIE - Réforme territoriale : la bataille des cartes
DÉCRYPTAGE - Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont rejeté la carte à 13 régions votée à l'Assemblée nationale. Ils en proposent une à 15 régions.
Manuel Valls avait tenté de convaincre, le 28 octobre, les sénateurs fraîchement élus de droite, d'aller dans le sens des députés en votant la carte à 13 régions. Mais ce fut peine perdue puisque que le Sénat a validé, dans la nuit de jeudi à vendredi, la proposition de sa commission spéciale de dessiner une France à 15 régions.
Un nouveau redécoupage de la France
Pour répondre à l'aspiration de nombreux Alsaciens soucieux de leur identité, la commission spéciale chargée de cette réforme a approuvé des amendements identiques de Catherine Troendle (UMP, Haut-Rhin), Claude Kern (UDI, Bas-Rhin) et Ronan Dantec (Écologiste, Loire-Atlantique), séparant l'Alsace d'une région Grand Est qui comprendrait également la Lorraine et la Champagne-Ardenne.
Un feu vert a aussi été donné à des amendements du rapporteur Jean-Noël Buffet (UMP, Rhône) et du président du groupe RDSE (à majorité PRG) Jacques Mézard (Cantal) pour que les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées restent séparées.
Cependant, les sénateurs socialistes audois Roland Courteau et Gisèle Jourda n'ont pas eu gain de cause. Ils défendaient un contre-amendement pour rétablir la fusion, estimant que cette région "pourrait être leader pour construire au sud de l'Europe une euro-région méditerranéenne". Par ailleurs, la région Centre est renommée Centre-Val-de-Loire.
Les conditions des fusions
La commission a en outre décidé que deux départements pourront fusionner à condition que chaque assemblée départementale y soit favorable à une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Cette situation pourrait concerner notamment les deux Savoie. Une modification par rapport aux conditions de changement de région pour un département a aussi été mise en place.
Concrètement, la région d'origine doit recueillir trois cinquièmes des suffrages exprimés pour y faire obstacle. L'opération doit être validée par une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans la région d'accueil et le département concerné. Enfin, la commission a approuvé la date des élections départementales proposées par le gouvernement, à savoir les 22 et 29 mars prochains.
Une réforme territoriale attendue au tournant
L'enjeu est de taille pour Manuel Valls puisque cette réforme a été annoncée au lendemain de la débâcle du Parti socialiste aux élections municipales. Le Premier ministre estime que "faire réussir les régions, c'est faire réussir la France", en leur donnant la marge de manœuvre