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Réforme territoriale : les départements pourront-ils changer de région ?

ÉCLAIRAGE - La loi autorise les départements à s'unir à une autre région via le droit d'option. Mais la mise en oeuvre de ce mécanisme est soumise à des conditions très strictes que les députés ont refusé d'assouplir fin novembre.

L'Alsace se mobilise contre sa fusion avec la Lorraine, comme le prévoit la réforme territoriale
L'Alsace se mobilise contre sa fusion avec la Lorraine, comme le prévoit la réforme territoriale
Crédit : FREDERICK FLORIN / AFP
Réforme territoriale : les départements pourront-ils changer de région ?
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Benjamin Hue
Benjamin Hue

Dernier tour de piste pour la réforme territoriale. Le chantier du redécoupage des régions arrive à son terme avec un ultime vote à l'Assemblée nationale ce mercredi 17 décembre de la nouvelle carte des régions, qui doit ramener leur nombre de 22 à 13. Certaines fusions sont vivement contestées par les élus et la population. À l'instar des Alsaciens qui refusent de cohabiter avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne.

"Le droit d'option", une procédure difficilement applicable...

Pour amadouer les résistances locales, l'exécutif a envisagé cet été de laisser une certaine marge de manœuvre aux régions en facilitant le "droit d'option". Déjà prévu par l'article L. 4122-1-1 du code général des collectivités locales, ce mécanisme autorise le rattachement volontaire de départements contigus à une autre région si les deux conseils régionaux et le département concernés donnent leur accord à une majorité des trois cinquièmes. Des conditions drastiques qui rendent ce dispositif quasiment inapplicable puisqu'il nécessite presque un consensus sur un sujet hautement sensible.

Que les députés ont refusé d'assouplir

Des élus socialistes ont tenté d'assouplir la procédure en supprimant le référendum local. Fin octobre, le Sénat a voté un amendement visant à faciliter l'opération. Mais malgré des offensives convergentes d'élus de gauche et de droite, pour l'essentiel des Bretons et des Alsaciens, les parlementaires ont refusé fin novembre d'intégrer à la réforme territoriale les mesures allant dans le sens de l'ouverture du droit d'option, notamment l'abaissement du seuil de la majorité de 60 à 50%. L'exécutif peut souffler. Votées dans la douleur, les nouvelles frontières de la carte territoriale ne seront pas dépecées par les volontés locales.

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