1 min de lecture Réforme territoriale

Réforme territoriale : l'Assemblée adopte la nouvelle carte de France à 13 régions

Les députés ont adopté mercredi le premier volet de la réforme territoriale qui prévoit une nouvelle carte de France à 13 régions et le report des élections départementales et régionales de mars à décembre 2015.

Assemblée nationale (illustration)
Assemblée nationale (illustration) Crédit : AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue
et AFP

Les députés ont adopté mercredi le premier volet de la réforme territoriale qui prévoit une nouvelle carte de France à 13 régions et le report des élections départementales et régionales de mars à décembre 2015.

Carte du redécoupage des régions de France votée par le Parlement
Carte du redécoupage des régions de France votée par le Parlement Crédit : AFP

Le projet de loi a été approuvé par 261 députés, 205 votant contre et 85 s'abstenant. Il repartira en seconde lecture à l'automne au Sénat où la carte pourrait encore évoluer

Les parlementaires débattront également à l'automne du second volet, qui renforcera les compétences de ces grandes régions au détriment des conseils généraux.

Les départements pourront changer de région en 2016

La carte, redessinée par les socialistes, prévoit, par rapport au projet original du gouvernement, la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, le rattachement de Champagne-Ardenne à l'Alsace et la Lorraine et l'union entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie.

Le projet de loi permet aussi aux départements de changer de région à partir de 2016. Ce "droit d'option" sera cependant très encadré: il devra être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés.

Le vote a suivi des clivages politiques, mais aussi régionaux

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Le texte était soutenu par le PS, rejeté par le Front de gauche et l'UMP. Les écologistes se sont abstenus, tout comme une majorité de l'UDI. Les radicaux de gauche étaient divisés, une majorité s'abstenant ou votant contre. Le vote a cependant aussi suivi des clivages régionaux.

Plusieurs députés UMP favorables à la fusion Nord-Pas-de-Calais/Picardie et originaires de ces deux régions se sont abstenus au lieu de voter contre. A l'inverse, des députés PS du Nord proches de Martine Aubry, hostile à cette fusion, se sont abstenus au lieu de voter pour.

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