2 min de lecture Loi Travail

Réforme du travail : et si tout se négociait au sein de l'entreprise ?

Le gouvernement transmet mardi 6 juin aux partenaires sociaux un programme de négociations sur son projet de réforme de la loi Travail... Un programme qui, s'il est accepté, pourrait changer beaucoup de choses.

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La réforme de loi Travail pourrait-elle conduire à tout décider au sein de l'entreprise ? Crédit Image : DR | Crédit Média : Christophe Ponzio | Durée : | Date :
Christophe Ponzio
Christophe Ponzio et Clémence Bauduin

Et si la réforme du droit du travail allait plus loin que les promesses du candidat Macron ? Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a plaidé pour que le temps de travail se négocie dans les entreprises. Mais dans l'absolu, tout, au-delà du temps de travail,  pourrait se négocier dans les entreprises, comme le laisse entendre un document publié le 4 juin par Le Parisien. Le gouvernement affirme toutefois que ledit document, présenté comme un avant-projet de loi, ne vient pas de ses services. 

Depuis la Loi El Khomri, seule l'organisation du temps de travail peut se négocier au sein des entreprises. L'idée défendue par le président Macron - alors candidat - est de faire sauter les autres verrous qu'impose le Code du Travail. Et la liste est longue. Par exemple, les règles du contrat de travail pourraient être définies par chaque entreprise qui le souhaite. La période d'essai pourrait être plus longue, les indemnités de licenciements réduites, ou le renouvellement des contrats courts simplifié... Tout cela, bien sûr, si les partis parviennent à s'accorder.

Pour une plus grande fluidité du marché du travail

La durée du travail pourrait elle aussi être négociée à la carte. Cela permettrait par exemple de modifier et de raccourcir au cas par cas la durée du travail de nuit, fixée entre 21 heures et 6 heures du matin. Même chose pour les salaires, qui ne peuvent pas être aujourd'hui moins favorables que ce qu'imposent les accords de branche. 

Cette négociation au sein de l'entreprise pourrait transformer considérablement les règles. Le gouvernement affirme que le but est de "trouver des solutions économiquement et socialement efficaces, pour une meilleure fluidité du marché du travail". Son porte-parole, Christophe Castaner, a affirmé ce lundi 5 juin que le document présenté comme "l'avant projet de loi de réforme du Code du Travail" par Le Parisien n'est "ni la feuille de route qui sera communiquée aux partenaires sociaux, ni une base de travail".

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