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Réforme du code du travail : les députés PS voteront contre

Les députés étiquetés Nouvelle Gauche dénoncent la méthode de la réforme par ordonnances du code du travail, mais aussi à l'absence d'"équilibre" du texte.

Erika Bareigts, la porte-parole du groupe La nouvelle Gauche, le 5 avril 2017 à Paris.
Erika Bareigts, la porte-parole du groupe La nouvelle Gauche, le 5 avril 2017 à Paris. Crédit : PDN/SIPA
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Geoffroy Lang
et AFP

Alors que les discussions autour de la réforme du code du travail par ordonnances ont débuté depuis lundi 10 juillet à l'Assemblée nationale, les députés socialistes ont accompli leur premier fait d'armes en annonçant leur opposition au texte porté par le gouvernement.

Par l'intermédiaire de leur porte-parole, Ericka Bareigts, les députés de "Nouvelle Gauche" ont déclaré qu'ils voteront contre la réforme par ordonnances du code du travail, une "position unanime" liée à la méthode mais aussi à l'absence d'"équilibre" du texte.

"Nous ne voterons pas les ordonnances qui sont demandées, qui sont présentées par le gouvernement", a déclaré Ericka Bareigts lors d'un point de presse, son homologue Boris Vallaud précisant que la décision de voter contre était une "position unanime" des 31 députés du groupe Nouvelle Gauche. Pour justifier ce vote, l'ex-ministre PS des Outre-mer a notamment dénoncé une "compression réelle du temps de débat" et un débat parlementaire "totalement escamoté" avec le recours aux ordonnances.

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Ericka Bareigts a également critiqué une absence de "vision globale de cette réforme", en pointant le délai de 18 mois annoncé par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. "Dès qu'on pose une question, dès qu'on est sur une proposition, c'est : 'Ne vous inquiétez pas, faites nous confiance, tout va bien se passer'", regrette la député de la Réunion. "On voit bien que la forme rejoint le fond", a-t-elle ajouté, disant ne pas voir "l'équilibre de ce texte", dont l'essentiel des mesures sont "autour de la flexibilité" et sans "protections (pour les salariés) traitées maintenant".

Le gouvernement obtient le feu vert de l'Assemblée

"Au final, on nous demande un chèque en blanc et de ne voter un paquet que sur la flexibilité", selon cette ancienne ministre. En outre, les députés sont appelés à se "prononcer sur ce texte, alors même qu'il est en cours de négociations avec les partenaires sociaux", pointe de surcroît Ericka Bareigts. Malgré ces protestations, les députés ont donné leur feu vert à l'article 1er de la réforme du code du travail par ordonnances qui vise à faire plus de place à la négociation d'entreprise, Insoumis et communistes dénonçant à nouveau un "renversement de la philosophie" du Code.

Avec cet article, qui a obtenu l'aval de 143 députés contre 51 et deux abstentions, le gouvernement doit être autorisé à prendre par ordonnances toute mesure visant à "reconnaître et attribuer une place centrale" à la négociation d'entreprise. La concertation menée avec les partenaires sociaux a abouti à définir le champ des accords de branche impératifs, celui des accords de branche facultatifs et, pour le reste, les accords d'entreprise primeront.

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