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Rapport Lescure : supprimer Hadopi, la proposition qui ne change rien

DECRYPTAGE - La mission de Pierre Lescure propose de supprimer l'Hadopi, chargée de lutter contre le téléchargement illégal. Un changement en apparence, pas de révolution sur le fond.

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La rédaction numérique de RTL

Avec son rapport de 2,3 kilos, Pierre Lescure n'a pas encore tout à fait enterré l'Hadopi mais il l'a mis bien mal en point. Dans ses 80 préconisations, la mission qu'il présidait propose en effet de supprimer la Haute autorité chargée de faire la chasse aux pirates. Ses compétences seraient alors transférées au CSA.

Même si la mesure est adoptée, il n'y aura pas de grand bouleversement à l'horizon dans la lutte contre le téléchargement illégal. 

RTL.fr fait le point sur le système Hadopi.

L'Hadopi, ça sert à quoi ?

Créée en 2009, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protections des Droits sur Internet est chargée de la très décriée "réponse graduée".

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Dans la pratique, un prestataire privée - Trident Media Guard - pour pister les internautes qui téléchargent illégalement des contenus culturels. Une fois les cyberdélinquants repérés, l'Hadopi se charge de les avertir d'abord par mail, puis par courrier en cas de récidive. Si l'internaute persiste, l'Hadopi peut transmettre son dossier à la justice. Risques encourus : une amende de 1500 euros et la suspension de l'accès à internet pour une durée maximum de 1 mois.

Le rapport Lescure proposait de supprimer la suspension de l'accès Internet
Le rapport Lescure proposait de supprimer la suspension de l'accès Internet Crédit : DR

L'Hadopi, ça fonctionne ?

Fin février 2013, selon le rapport Lescure, l'Hadopi a envoyé 1,6 million de premières recommandations et 139.000 secondes recommandations. Seulement 489 dossiers ont été examinés en troisième phase pour... 2 condamnations : l'une à une peine d'amende de 150 euros, l'autre à une dispense de peine. Point faible : l'Hadopi surveille uniquement les fichiers échangés via les réseaux peer-to-peer (eMule, Bittorrent...), mais pas les sites de téléchargement direct comme feu Megaupload, même si elle comptait s'y attaquer.

C'est cher pour envoyer un million d'e-mails.

Aurélie Filippetti
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Résultat : après plus de deux ans d'activité, le bilan est bien maigre pour l'institution, désavouée par la ministre de la Culture elle-même. "12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails", estimait Aurélie Filippetti dans un entretien au Nouvel Observateur en août 2012

Que proposait François Hollande ?

Fin 2011, le candidat Hollande avait promis d'abroger le "dispositif Hadopi", autrement dit la réponse graduée, avant de revenir sur ses propos devant les ayants-droits. "François Hollande rompt déjà une promesse", avait noté à l'époque le site Numerama.

L'Hadopi a finalement fait l'objet d'une promesse de campagne de François Hollande. Dans son engagement n°45, le candidat socialiste expliquait : "Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé."

Que propose la mission Lescure ?

La mission Lescure était justement chargée d'étudier les pistes nécessaires pour préserver cette fameuse "exception culturelle française". Dans son rapport, elle préconise de faire disparaître l'Hadopi, sans pour autant abandonner la réponse graduée, simplement transférée - dans une nouvelle forme - au CSA.

Si la proposition est suivie, le système d'avertissement préalable serait conservé. La coupure de l'accès à internet serait en revanche  abandonné. L'amende, elle, passerait de 1.500 à 60 euros, soit "un an d’abonnement à un service de streaming musical ou une douzaine de films en vidéo à la demande à l'acte", explique le rapport Lescure.

Pas question de déshabiller l’Hadopi.

Pierre Lescure
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"Pas question de déshabiller l’Hadopi, parce que ça voudrait dire que la lutte contre le téléchargement est à poil !", estime aujourd'hui Pierre Lescure dans un entretien à Télérama. Lui fait une autre analyse des chiffres de l'Hadopi. Peu de condamnations, certes, mais selon Pierre Lescure, les vertus pédagogiques de l'organisme ont fait leur effet ! "Dans ce contexte, nous faisons un constat constructif et productif de la réponse graduée. Si on s’appuie sur les chiffres de l’Hadopi, 95% des personnes ayant reçu le premier e-mail d’avertissement ne sont pas repris à télécharger dans les six mois", explique-t-il.

L'Hadopi supprimée, une révolution ?

Pas tout à fait, puisque la réponse graduée perdure. Sans surprise, le web se révèle assez critique de ce changement - qui n'en est finalement pas vraiment un pour la plupart des analystes. "A part le symbole, rien n'aura véritablement disparu de l'Hadopi", écrivait ainsi Numerama il y a quelques jours. "L'institution disparaît, pas son esprit", analyse pour sa part Rue89.

Il faut proposer aux internautes des solutions de téléchargement.

Damien Bancal
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Invité de RTL, Damien Bancal, fondateur du site spécialisé zataz.com, estime que les propositions du rapport Lescure ne changent "strictement rien" : "On est en train encore une fois de mettre en avant des amendes", a-t-il dit. Selon lui, impossible dans ces conditions de lutter contre le téléchargement illégal. "Il faut peut-être aussi proposer aux internautes des solutions de téléchargement qui leur coûteront moins cher et de leur permettre d'avoir des nouveautés", ajoute-t-il. 

Pour Damien Bancal, sans une offre légale riche et abordable, point de salut.

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"L'internaute n'a plus les moyens de tout acheter" Crédit Média : RTL midi | Durée : | Date :
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2013-05-13 15:36:00