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Quatre questions autour de la garde à vue de Nicolas Sarkozy

DÉCRYPTAGE - Avant sa mise en examen, Nicolas Sarkozy avait été placé en garde à vue mardi 1er juillet pour des soupçons de trafic d'influence. Une mesure inédite pour un ancien chef de l'État, qui soulève plusieurs questions de procédure.

Nicolas Sarkozy, le 10 mars 2014.
Nicolas Sarkozy, le 10 mars 2014. Crédit : AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue
et Jean-Alphonse Richard

C'est une mesure inédite pour un ancien chef de l'État. Nicolas Sarkozy a été placé en garde à vue mardi 1er juillet dans un dossier de trafic d'influence présumé. L'ancien président est arrivé mardi matin en voiture au siège de la direction centrale de la police judiciaire de Nanterre. À l'issue de cette garde à vue d'une quinzaine d'heures, il a été mis en examen, notamment pour "corruption active" et "trafic d'influence actif".

Les enquêteurs de la brigade anti-corruption de la PJ veulent savoir s'il a cherché à obtenir des informations auprès d'un haut magistrat - Gilbert Azibert - sur une décision de justice le concernant dans l'affaire Bettencourt.

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Le placement en garde à vue était-il nécessaire ?

Dans les rangs de l'UMP, certains dénoncent un acharnement contre l'ancien président. Le placement en garde à vue de Nicolas Sarkozy s'est pourtant fait dans un cadre légal. Nicolas Sarkozy doit s'expliquer sur un soupçon grave : celui d'avoir pu bénéficier d'un réseau d'informateurs au sein même de l'appareil judiciaire au cœur de l'affaire Bettencourt.

Nicolas Sarkozy aurait pu être entendu comme simple témoin. La garde à vue est un choix des juges qui relève de la stratégie d'enquête. Les magistrats souhaitent que tous les acteurs du dossier soient sur un pied d'égalité, que leurs réponses puissent être comparées en temps réel et que des confrontations puissent être organisées rapidement, peut-être d'ici ce soir.

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"On est sur un dossier assez complexe avec des investigations menées depuis le début de l'année, avec des auditions de hauts magistrats de la Cour de cassation et trois autres protagonistes, deux magistrats et un avocat, qui sont en garde à vue. Donc si vous ne placez pas Sarkozy en garde à vue, vous êtes dans une difficulté juridique pour l'entendre et le confronter sur un certain nombre d'éléments", souligne Christophe Regnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM).

Comment est traité le justiciable Nicolas Sarkozy ?

Nicolas Sarkozy doit être traité comme n'importe quel justiciable. Le traitement choisi relève toujours de la discrétion des enquêteurs. "S'il y a bien un domaine où l'on est tous égaux devant la loi, c'est la garde à vue

Il n'y a absolument aucune disposition spécifique en fonction de qui vous êtes. Évidemment, on peut supposer que les égards ne sont pas les mêmes pour un ancien président de la République ", explique Me Etrillard, avocat au barreau de Paris. Il n'a ainsi pas été demandé à l'ex Président d'enlever sa ceinture et ses chaussures, une mesure qui n'est pas obligatoire dans la procédure. 

Peux-t-il être défendu par Me Thierry Herzog ?

Le cas est rarissime. Nicolas Sarkozy est entendu par les policiers en même temps que son avocat et ami de trente ans, Thierry Herzog, lui-même en garde à vue dans le même dossier. L'ancien président a pourtant décidé de ne pas se faire défendre par une autre robe noire, mettant en avant que les droits de la défense sont bafoués. 

"Il peut aussi prendre un autre avocat. Par exemple un collaborateur du cabinet de Me Herzog, qui connaît nécessairement aussi bien le dossier. Donc, cette espèce de polémique sur le choix de son avocat est plutôt mal placée", juge Christophe Regnard.

Qu'est-ce qui attend Nicolas Sarkozy ?

Les policiers de l'office anti-corruption vont pouvoir entendre Nicolas Sarkozy pour une période pouvant aller jusqu'à 24 heures, éventuellement renouvelable une fois. À l'issue de cette mesure coercitive, le chef de l'État pourra être relâché sans poursuites ou présenté à un juge d'instruction qui pourra le mettre en examen, le cas échéant. 

Sur le plan symbolique, cette affaire peut avoir des conséquences très lourdes pour le retour de l'ancien président sur le devant de la scène politique. "Mais pour l'instant, Nicolas Sarkozy est présumé innocent", rappelle Christophe Regnard.

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Nicolas Sarkozy : 4 questions autour de sa garde à vue inédite Crédit Média : Jean-Alphonse Richard | Durée : | Date :
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