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Qu'est-ce que le "verrou de Bercy" que les députés veulent faire sauter ?

ÉCLAIRAGE - Députés insoumis, constructifs, communistes et socialistes souhaitent mettre fin à ce monopole du ministère des Finances sur les poursuites en matière de fraude.

Le ministère de l'Économie et des Finances, communément appelé "Bercy", le 15 mars 2013
Le ministère de l'Économie et des Finances, communément appelé "Bercy", le 15 mars 2013
Crédit : AFP / FRED DUFOUR
Qu'est-ce que le "verrou de Bercy" ?
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Dominique Tenza & Eléanor Douet

Cinq groupes de l'Assemblée nationale, de gauche mais aussi de droite, ont affiché mardi leur volonté de faire sauter en partie l'"anomalie française" du "verrou de Bercy", "injuste et inefficace", en voulant rétablir la version du Sénat dans le projet de loi de moralisation. Actuellement, lorsqu'il y a un soupçon de fraude fiscale la justice seule ne peut pas enquêter, puisqu'elle doit attendre le feu vert du ministère des Finances.

Avant la reprise des débats sur le projet de loi "pour la confiance dans la vie publique", plusieurs députés de la France Insoumise, un élu communiste, un élu socialiste ainsi que des Constructifs, ont appelé lors d'une conférence de presse à "une brèche" emblématique dans ce dispositif controversé. Toute l'opposition s'est mise d'accord pour réclamer sa suppression, pour l'instant en vain.

"Nous sommes le seul pays au monde où l'on ne poursuit les délits fiscaux que si on a l'autorisation du ministre des Finances", s'insurge le député de l'Essonne Nicolas Dupont-Aignan (DLF), qui dénonce une "aberration". "Vous êtes proche du pouvoir, on ne poursuit pas (...) C'est le conflit permanent au sommet de l'État", affirme-t-il. 

Débats houleux à l'Assemblée

Toute l'après-midi pourtant, le gouvernement a défendu ce système dans l’hémicycle, expliquant qu'il existe depuis longtemps et qu'il est parfois plus utile de négocier avec les gros fraudeurs que de les poursuivre. Un avis loin d'être partagé par une Assemblée particulièrement véhémente.

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Il aura fallu deux suspensions de séance et même le rappel du président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, pour ramener le calme dans les rangs.

Malgré deux heures de discussions houleuses, il n'y a pas eu de surprise puisque les députés En Marche ont décidé de suivre le gouvernement et donc de conserver ce système.

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